Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1906 |
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Tulokset 1 - 5 kokonaismäärästä 55
Sivu 21
... jour , est laissé aux particuliers pour représenter les permis existants aux fins de vérification et , éventuellement , de régularisation par l'autorité compé- tente . ART . 5 . - Sans préjudice à la mesure administrative de la ...
... jour , est laissé aux particuliers pour représenter les permis existants aux fins de vérification et , éventuellement , de régularisation par l'autorité compé- tente . ART . 5 . - Sans préjudice à la mesure administrative de la ...
Sivu 46
... jour où le droit a été perçu . La prescription est acquise aux redevables , pour les droits que les employés du service n'auraient pas réclamés , après un intervalle d'une année à compter du jour où ces droits étaient exigibles . Aucun ...
... jour où le droit a été perçu . La prescription est acquise aux redevables , pour les droits que les employés du service n'auraient pas réclamés , après un intervalle d'une année à compter du jour où ces droits étaient exigibles . Aucun ...
Sivu 47
... jour . Brazzaville , le 8 juillet 1905 . Le Commissaire général , ( s . ) E. GENTIL . Arrêté portant modification du texte de l'article 5 de l'arrêté local du 20 novembre 1904 concernant l'introduction des armes à feu et de leurs ...
... jour . Brazzaville , le 8 juillet 1905 . Le Commissaire général , ( s . ) E. GENTIL . Arrêté portant modification du texte de l'article 5 de l'arrêté local du 20 novembre 1904 concernant l'introduction des armes à feu et de leurs ...
Sivu 52
... le 30 août 1904 . Ratifié en la séance du Conseil de Gouvernement de ce jour . Brazzaville , le 29 octobre 1904 . ( s . ) E. GENTIL . Le Commissaire général , ( 8. ) E. GENTIL . Arrêté modifiant celui du 30 août 1904 , relatif au 52.
... le 30 août 1904 . Ratifié en la séance du Conseil de Gouvernement de ce jour . Brazzaville , le 29 octobre 1904 . ( s . ) E. GENTIL . Le Commissaire général , ( 8. ) E. GENTIL . Arrêté modifiant celui du 30 août 1904 , relatif au 52.
Sivu 61
... jour , dans les lieu , bateau ou véhicule mentionnés dans ledit mandat , pour y rechercher les armes à feu ou munitions illicitement conservées et exiger du propriétaire ou occupant la pro- duction de sa licence ou de la pièce l'autori ...
... jour , dans les lieu , bateau ou véhicule mentionnés dans ledit mandat , pour y rechercher les armes à feu ou munitions illicitement conservées et exiger du propriétaire ou occupant la pro- duction de sa licence ou de la pièce l'autori ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
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