Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1906 |
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Sivu 39
l'arrêté du 8 juin 1903 susvisé , justification devra être fournie au représentant de l'Admi- nistration de l'emploi ... indigène fera une demande à un de vos chefs de poste , celui - ci devra vous la transmettre avec son avis , et vous lui ...
l'arrêté du 8 juin 1903 susvisé , justification devra être fournie au représentant de l'Admi- nistration de l'emploi ... indigène fera une demande à un de vos chefs de poste , celui - ci devra vous la transmettre avec son avis , et vous lui ...
Sivu 114
... l'année finissant le 31 décembre 1904 . Mashonaland 21 Matabeleland 10 Mashonaland Matabeleland . . 21 . 10 NORTH ... indigène ne peut être porteur d'armes sans l'autorisation donnée par l'Ad- ministrateur ou un magistrat , quand il ...
... l'année finissant le 31 décembre 1904 . Mashonaland 21 Matabeleland 10 Mashonaland Matabeleland . . 21 . 10 NORTH ... indigène ne peut être porteur d'armes sans l'autorisation donnée par l'Ad- ministrateur ou un magistrat , quand il ...
Sivu 151
... l'amende et des frais de sufficient whereon to levy such distress , with ... l'amende et des frais , le the penalty shall not be above ten pounds ... indigène fabri- qué , sous réserve que tout vin ou boisson contenant plus de ...
... l'amende et des frais de sufficient whereon to levy such distress , with ... l'amende et des frais , le the penalty shall not be above ten pounds ... indigène fabri- qué , sous réserve que tout vin ou boisson contenant plus de ...
Sivu 179
... indigène convaincu d'être en pos- session de spiritueux ou de vins dans le ... l'importation , ou qui ne pourra établir , par la production d'un permis ou ... l'application de l'article précédent sera passible des peines prévues à l ...
... indigène convaincu d'être en pos- session de spiritueux ou de vins dans le ... l'importation , ou qui ne pourra établir , par la production d'un permis ou ... l'application de l'article précédent sera passible des peines prévues à l ...
Sivu 180
... l'effet d'établir , orders , to make , vary , suspend or revoke modifier , suspendre ou abroger telles dispo- rules ... indigène donnant des spiri- tueux ou des vins à un indigène , sauf en cas de maladie , sera puni d'une amende maxima ...
... l'effet d'établir , orders , to make , vary , suspend or revoke modifier , suspendre ou abroger telles dispo- rules ... indigène donnant des spiri- tueux ou des vins à un indigène , sauf en cas de maladie , sera puni d'une amende maxima ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
Abdalla Abdi Accra affranchis AFRIQUE CENTRALE BRITANNIQUE Ahmed Alima amende ammunition anni April armes à feu armes et munitions arms ARTICLE Barambaras Benin City boissons spiritueuses boutres carta di liberazione cartridges certo chef circa Colonie Commissaire de district Congo Customs d'origine Galla date décret dichiarò esclaves exceeding feu et munitions Feuerwaffen fire-arms Freetown fusils à silex gallon Godjam Gold Coast Gondar Gouvernement granted gunpowder guns Haut Commissaire Hecto hereby High Commissioner hydrometer imported intoxicating intoxicating liquor l'article l'impôt l'ordonnance législatif liable liberazione licence liquor Mareb Massaoua Mogadiscio Mohamed name native liquor Nigérie septentrionale offence Omar order Ordinance Osman Owerri PADRONE penalty permis person poudre de traite powder premises présente ordonnance présente proclamation Protectorat public warehouse quale Quantités Renseignements statistiques Residente Scek Scerif schedule schiavi section sera seront Sierra Leone slaves sold spiritueux territoires thereof time tion vente de boissons year ཌཱ