Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1906 |
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Sivu 5
... ment de trois mois , au maximum , qui sera remplacé , si elles ont été commises par des indigènes , par un emprisonnement avec travail forcé , ou d'une de ces peines seule- ment . Le matériel de guerre faisant l'objet du délit sera ...
... ment de trois mois , au maximum , qui sera remplacé , si elles ont été commises par des indigènes , par un emprisonnement avec travail forcé , ou d'une de ces peines seule- ment . Le matériel de guerre faisant l'objet du délit sera ...
Sivu 19
... ment Déclaration d'affranchis- sement d'office . Mort du maître . Affranchisse- ment en vue du mariage . Conformément aux art . 29 et 63 de l'Acte de Bruxelles au cours d'une expédition militaire . Par suite de la naissance de deux ...
... ment Déclaration d'affranchis- sement d'office . Mort du maître . Affranchisse- ment en vue du mariage . Conformément aux art . 29 et 63 de l'Acte de Bruxelles au cours d'une expédition militaire . Par suite de la naissance de deux ...
Sivu 50
... ment de deux à cinq ans et d'une amende de 500 à 1,000 francs . La tentative sera punie comme le délit . L'argent , les marchandises et autres objets ou valeurs reçus en exécution de la convention ou comme arrhes d'une convention à ...
... ment de deux à cinq ans et d'une amende de 500 à 1,000 francs . La tentative sera punie comme le délit . L'argent , les marchandises et autres objets ou valeurs reçus en exécution de la convention ou comme arrhes d'une convention à ...
Sivu 57
... ment le nombre des armes à feu et la quan- tité de poudre restant en magasin . Sera coupable de contravention à la pré- sente proclamation quiconque retirera d'un entrepôt public , aux fins de vente , des armes à feu ou des munitions ...
... ment le nombre des armes à feu et la quan- tité de poudre restant en magasin . Sera coupable de contravention à la pré- sente proclamation quiconque retirera d'un entrepôt public , aux fins de vente , des armes à feu ou des munitions ...
Sivu 61
... ment détenues , transportées , débarquées ou vendues en contravention à la présente pro- clamation , dans un lieu , bâti ou non bâti , bateau ou véhicule quelconque , pourra déli- vrer un mandat permettant d'entrer à tout moment et , le ...
... ment détenues , transportées , débarquées ou vendues en contravention à la présente pro- clamation , dans un lieu , bâti ou non bâti , bateau ou véhicule quelconque , pourra déli- vrer un mandat permettant d'entrer à tout moment et , le ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
Abdalla Abdi Accra affranchis AFRIQUE CENTRALE BRITANNIQUE Ahmed Alima amende ammunition anni April armes à feu armes et munitions arms ARTICLE Barambaras Benin City boissons spiritueuses boutres carta di liberazione cartridges certo chef circa Colonie Commissaire de district Congo Customs d'origine Galla date décret dichiarò esclaves exceeding feu et munitions Feuerwaffen fire-arms Freetown fusils à silex gallon Godjam Gold Coast Gondar Gouvernement granted gunpowder guns Haut Commissaire Hecto hereby High Commissioner hydrometer imported intoxicating intoxicating liquor l'article l'impôt l'ordonnance législatif liable liberazione licence liquor Mareb Massaoua Mogadiscio Mohamed name native liquor Nigérie septentrionale offence Omar order Ordinance Osman Owerri PADRONE penalty permis person poudre de traite powder premises présente ordonnance présente proclamation Protectorat public warehouse quale Quantités Renseignements statistiques Residente Scek Scerif schedule schiavi section sera seront Sierra Leone slaves sold spiritueux territoires thereof time tion vente de boissons year ཌཱ