Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1906 |
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Sivu 1
... Zanzibar dressera , dans les deux premiers mois de chaque année , un rapport sur ses opérations et celles des bureaux auxiliaires pendant l'année écoulée . 821148 ALLEMAGNE ARMES ET MUNITIONS nicht mehr rückgängig gemacht werden |
... Zanzibar dressera , dans les deux premiers mois de chaque année , un rapport sur ses opérations et celles des bureaux auxiliaires pendant l'année écoulée . 821148 ALLEMAGNE ARMES ET MUNITIONS nicht mehr rückgängig gemacht werden |
Sivu 3
... mois au maximum qui sera rem- placé , s'il s'agit d'indigènes , par un empri- sonnement avec travail forcé , dont la durée n'excédera pas trois mois , ou d'une de ces peines seulement . Les armes et la poudre de traite , objets du délit ...
... mois au maximum qui sera rem- placé , s'il s'agit d'indigènes , par un empri- sonnement avec travail forcé , dont la durée n'excédera pas trois mois , ou d'une de ces peines seulement . Les armes et la poudre de traite , objets du délit ...
Sivu 5
... mois , au maximum , qui sera remplacé , si elles ont été commises par des indigènes , par un emprisonnement avec travail forcé , ou d'une de ces peines seule- ment . Le matériel de guerre faisant l'objet du délit sera confisqué . - § 4 ...
... mois , au maximum , qui sera remplacé , si elles ont été commises par des indigènes , par un emprisonnement avec travail forcé , ou d'une de ces peines seule- ment . Le matériel de guerre faisant l'objet du délit sera confisqué . - § 4 ...
Sivu 15
... mois de janvier . Jusqu'à 50 % Tralles pour 1 litre de 0.56 M · Pour 51 % Tralles pour 1 litre de Pour plus de 51 % Tralles , pour chaque en plus , un droit sup- plémentaire de 0.05 >> Le reste de l'année . Jusqu'à 50 % Tralles ...
... mois de janvier . Jusqu'à 50 % Tralles pour 1 litre de 0.56 M · Pour 51 % Tralles pour 1 litre de Pour plus de 51 % Tralles , pour chaque en plus , un droit sup- plémentaire de 0.05 >> Le reste de l'année . Jusqu'à 50 % Tralles ...
Sivu 21
... mois , qui commence à dater de ce jour , est laissé aux particuliers pour représenter les permis existants aux fins de vérification et , éventuellement , de régularisation par l'autorité compé- tente . ART . 5 . - Sans préjudice à la ...
... mois , qui commence à dater de ce jour , est laissé aux particuliers pour représenter les permis existants aux fins de vérification et , éventuellement , de régularisation par l'autorité compé- tente . ART . 5 . - Sans préjudice à la ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
Abdalla Abdi Accra affranchis AFRIQUE CENTRALE BRITANNIQUE Ahmed Alima amende ammunition anni April armes à feu armes et munitions arms ARTICLE Barambaras Benin City boissons spiritueuses boutres carta di liberazione cartridges certo chef circa Colonie Commissaire de district Congo Customs d'origine Galla date décret dichiarò esclaves exceeding feu et munitions Feuerwaffen fire-arms Freetown fusils à silex gallon Godjam Gold Coast Gondar Gouvernement granted gunpowder guns Haut Commissaire Hecto hereby High Commissioner hydrometer imported intoxicating intoxicating liquor l'article l'impôt l'ordonnance législatif liable liberazione licence liquor Mareb Massaoua Mogadiscio Mohamed name native liquor Nigérie septentrionale offence Omar order Ordinance Osman Owerri PADRONE penalty permis person poudre de traite powder premises présente ordonnance présente proclamation Protectorat public warehouse quale Quantités Renseignements statistiques Residente Scek Scerif schedule schiavi section sera seront Sierra Leone slaves sold spiritueux territoires thereof time tion vente de boissons year ཌཱ