Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1906 |
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Sivu 33
... pays qui accordent des primes à la production ou à l'ex- portation des sucres . ( 4 ) En Guinée , les cafés sont exempts des droits d'importation et acquittent un droit spécifique de 78 francs comme surtaxe sur les produits étrangers ...
... pays qui accordent des primes à la production ou à l'ex- portation des sucres . ( 4 ) En Guinée , les cafés sont exempts des droits d'importation et acquittent un droit spécifique de 78 francs comme surtaxe sur les produits étrangers ...
Sivu 34
... pays du continent d'Afrique autre qu'une colonie française : Poudres et munitions Tabacs · Tissus et effets d'habillement Toutes autres marchandises . - .fr . 20 >> les 100 kilogr . 10 >>> 25 >>> 3 60 ART . 2. Le Ministre des Colonies ...
... pays du continent d'Afrique autre qu'une colonie française : Poudres et munitions Tabacs · Tissus et effets d'habillement Toutes autres marchandises . - .fr . 20 >> les 100 kilogr . 10 >>> 25 >>> 3 60 ART . 2. Le Ministre des Colonies ...
Sivu 56
... pays voisins est interdite ; toutefois , le Haut Commissaire pourra , sur requête spéciale , délivrer des licences d'après le modèle C annexé à la présente procla- mation , pour l'introduction par voie de terre desdites armes et ...
... pays voisins est interdite ; toutefois , le Haut Commissaire pourra , sur requête spéciale , délivrer des licences d'après le modèle C annexé à la présente procla- mation , pour l'introduction par voie de terre desdites armes et ...
Sivu 58
... pays signataire de l'Acte général de Bruxelles de 1890 et munis d'une déclaration de leur Gouvernement établissant que lesdites armes de précision et munitions sont destinées exclusivement à leur défense personnelle . Les armes de ...
... pays signataire de l'Acte général de Bruxelles de 1890 et munis d'une déclaration de leur Gouvernement établissant que lesdites armes de précision et munitions sont destinées exclusivement à leur défense personnelle . Les armes de ...
Sivu 74
... pays signataire de l'Acte général de la Conférence de Bruxelles de 1890 et munis d'une décla- ration de leur Gouvernement constatant que les armes ou munitions dont il s'agit sont destinées exclusivement à leur défense per- sonnelle ...
... pays signataire de l'Acte général de la Conférence de Bruxelles de 1890 et munis d'une décla- ration de leur Gouvernement constatant que les armes ou munitions dont il s'agit sont destinées exclusivement à leur défense per- sonnelle ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
Abdalla Abdi Accra affranchis AFRIQUE CENTRALE BRITANNIQUE Ahmed Alima amende ammunition anni April armes à feu armes et munitions arms ARTICLE Barambaras Benin City boissons spiritueuses boutres carta di liberazione cartridges certo chef circa Colonie Commissaire de district Congo Customs d'origine Galla date décret dichiarò esclaves exceeding feu et munitions Feuerwaffen fire-arms Freetown fusils à silex gallon Godjam Gold Coast Gondar Gouvernement granted gunpowder guns Haut Commissaire Hecto hereby High Commissioner hydrometer imported intoxicating intoxicating liquor l'article l'impôt l'ordonnance législatif liable liberazione licence liquor Mareb Massaoua Mogadiscio Mohamed name native liquor Nigérie septentrionale offence Omar order Ordinance Osman Owerri PADRONE penalty permis person poudre de traite powder premises présente ordonnance présente proclamation Protectorat public warehouse quale Quantités Renseignements statistiques Residente Scek Scerif schedule schiavi section sera seront Sierra Leone slaves sold spiritueux territoires thereof time tion vente de boissons year ཌཱ