Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1906 |
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Sivu 3
... poudre de traite . - § 2. Le retrait des entrepôts publics et privés de fusils à baguette et de poudre de traite est provisoirement suspendu . - - § 3. Les infractions aux dispositions de la présente ordonnance seront punies d'une ...
... poudre de traite . - § 2. Le retrait des entrepôts publics et privés de fusils à baguette et de poudre de traite est provisoirement suspendu . - - § 3. Les infractions aux dispositions de la présente ordonnance seront punies d'une ...
Sivu 4
... poudre de traite . ( En date du 10 septembre 1905. ) Conformément au § 15 , alinéa 3 de la loi sur les Protectorats ( Recueil des lois de l'Empire , 1900 , p . 813 ) ensemble le § 5 de l'arrêté du Chancelier de l'Empire du 27 septembre ...
... poudre de traite . ( En date du 10 septembre 1905. ) Conformément au § 15 , alinéa 3 de la loi sur les Protectorats ( Recueil des lois de l'Empire , 1900 , p . 813 ) ensemble le § 5 de l'arrêté du Chancelier de l'Empire du 27 septembre ...
Sivu 5
... trafic précitées seront punies d'une amende de 5,000 marcs et d'un emprisonne- ment de trois mois , au maximum ... poudre de traite , pré- vue par l'ordonnance du 14 avril 1905 , est maintenue . Buëa , le 10 septembre 1905 . Le ...
... trafic précitées seront punies d'une amende de 5,000 marcs et d'un emprisonne- ment de trois mois , au maximum ... poudre de traite , pré- vue par l'ordonnance du 14 avril 1905 , est maintenue . Buëa , le 10 septembre 1905 . Le ...
Sivu 6
... 60,375.20 110,888 32 69,698.35 41,189.97 Gewehre . Stück . 4,406 2,334 6,740 2,772 3.968 Lome , den 29. April 1905 . Kaiserliche Zollverwaltung : ( gez . ) STRACK . TOGO Relevé des fusils et des quantités de poudre importés 6.
... 60,375.20 110,888 32 69,698.35 41,189.97 Gewehre . Stück . 4,406 2,334 6,740 2,772 3.968 Lome , den 29. April 1905 . Kaiserliche Zollverwaltung : ( gez . ) STRACK . TOGO Relevé des fusils et des quantités de poudre importés 6.
Sivu 7
... Poudre . Liv . angl . • 130,255 125,907 256,162 144,654 111,508 Fusils . Pièces 3,861 2,829 6,690 2,284 4,406 Lome , le 17 octobre 1904 . Administration des douanes impériales : Par intérim , ( 8. ) STRACK . Relevé des fusils et des ...
... Poudre . Liv . angl . • 130,255 125,907 256,162 144,654 111,508 Fusils . Pièces 3,861 2,829 6,690 2,284 4,406 Lome , le 17 octobre 1904 . Administration des douanes impériales : Par intérim , ( 8. ) STRACK . Relevé des fusils et des ...
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Abdalla Abdi Accra affranchis AFRIQUE CENTRALE BRITANNIQUE Ahmed Alima amende ammunition anni April armes à feu armes et munitions arms ARTICLE Barambaras Benin City boissons spiritueuses boutres carta di liberazione cartridges certo chef circa Colonie Commissaire de district Congo Customs date décret délivrance dichiarò entrepôt public esclaves exceeding feu et munitions Feuerwaffen fire-arms Freetown fusils à silex gallon Godjam Gold Coast Gondar Gouvernement granted gunpowder guns Haut Commissaire Hecto hereby High Commissioner hydrometer imported intoxicating intoxicating liquor l'article l'impôt l'ordonnance législatif liable liberazione licence liquor Mareb Mogadiscio Mohamed name native liquor Nigérie septentrionale offence Omar order Ordinance origine Galla Osman Owerri PADRONE penalty permis person poudre de traite powder premises présente ordonnance présente proclamation Protectorat public warehouse quale Quantités Renseignements statistiques Residente Scek Scerif schedule schiavi section sera seront Sierra Leone slaves sold spiritueux territoires thereof time tion vente de boissons year