Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1906 |
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Sivu 4
nicht mehr rückgängig gemacht werden | pourra plus être décommandée , il sera édicté kann , ergeht besondere Verordnung ... pourra prendre les dis- positions ayant pour objet le contrôle à exercer sur la destination des quantités déli ...
nicht mehr rückgängig gemacht werden | pourra plus être décommandée , il sera édicté kann , ergeht besondere Verordnung ... pourra prendre les dis- positions ayant pour objet le contrôle à exercer sur la destination des quantités déli ...
Sivu 21
... pourra être subordonnée à telles conditions que déterminera le Gouverneur général ou le fonctionnaire délégué par lui à ces fins : notamment il pourra être stipulé que telles armes , pour lesquelles le permis est sollicité , seront ...
... pourra être subordonnée à telles conditions que déterminera le Gouverneur général ou le fonctionnaire délégué par lui à ces fins : notamment il pourra être stipulé que telles armes , pour lesquelles le permis est sollicité , seront ...
Sivu 39
... pourra déléguer ses pouvoirs aux commandants des circonscriptions de Dabakala , Koroko et Séguéla , vous serez dans votre cercle le seul dispensateur de ces autorisations . Lorsqu'un indigène fera une demande à un de vos chefs de poste ...
... pourra déléguer ses pouvoirs aux commandants des circonscriptions de Dabakala , Koroko et Séguéla , vous serez dans votre cercle le seul dispensateur de ces autorisations . Lorsqu'un indigène fera une demande à un de vos chefs de poste ...
Sivu 42
... pourra appliquer aux armes à air comprimé les restrictions et les interdictions prévues par le décret du 4 mai 1903 pour l'importation , la vente , le trans- port et la détention des armes à feu et de leurs munitions dans les colonies ...
... pourra appliquer aux armes à air comprimé les restrictions et les interdictions prévues par le décret du 4 mai 1903 pour l'importation , la vente , le trans- port et la détention des armes à feu et de leurs munitions dans les colonies ...
Sivu 46
... pourra être suspendue par aucune opposition ou autre acte , emporteront le droit de faire tous les actes d'exécution et de conservation , telle la saisie des meubles des redevables et des deniers qui leur sont dus . - ART . 8. La ...
... pourra être suspendue par aucune opposition ou autre acte , emporteront le droit de faire tous les actes d'exécution et de conservation , telle la saisie des meubles des redevables et des deniers qui leur sont dus . - ART . 8. La ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
Abdalla Abdi Accra affranchis AFRIQUE CENTRALE BRITANNIQUE Ahmed Alima amende ammunition anni April armes à feu armes et munitions arms ARTICLE Barambaras Benin City boissons spiritueuses boutres carta di liberazione cartridges certo chef circa Colonie Commissaire de district Congo Customs d'origine Galla date décret dichiarò esclaves exceeding feu et munitions Feuerwaffen fire-arms Freetown fusils à silex gallon Godjam Gold Coast Gondar Gouvernement granted gunpowder guns Haut Commissaire Hecto hereby High Commissioner hydrometer imported intoxicating intoxicating liquor l'article l'impôt l'ordonnance législatif liable liberazione licence liquor Mareb Massaoua Mogadiscio Mohamed name native liquor Nigérie septentrionale offence Omar order Ordinance Osman Owerri PADRONE penalty permis person poudre de traite powder premises présente ordonnance présente proclamation Protectorat public warehouse quale Quantités Renseignements statistiques Residente Scek Scerif schedule schiavi section sera seront Sierra Leone slaves sold spiritueux territoires thereof time tion vente de boissons year ཌཱ