Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1906 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 5 kokonaismäärästä 53
Sivu 43
... région de la Colonie ne faisant point partie du bassin conven- tionnel du Congo , sont soumis au paiement des taxes de consommation indiquées dans le dit tableau . ART . 3 . - Les taxes de consommation seront perçues sur les ...
... région de la Colonie ne faisant point partie du bassin conven- tionnel du Congo , sont soumis au paiement des taxes de consommation indiquées dans le dit tableau . ART . 3 . - Les taxes de consommation seront perçues sur les ...
Sivu 44
... région à Brazzaville , que l'arme doive être utilisée dans le Moyen - Congo , l'Oubangui - Chari ou le Tchad . - ART . 4. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera , inséré et publié au Journal et au ...
... région à Brazzaville , que l'arme doive être utilisée dans le Moyen - Congo , l'Oubangui - Chari ou le Tchad . - ART . 4. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera , inséré et publié au Journal et au ...
Sivu 46
... région où le bureau est établi , et elles pourront être signifiées par les agents du service . Les contraintes , dont l'exécution ne pourra être suspendue par aucune opposition ou autre acte , emporteront le droit de faire tous les ...
... région où le bureau est établi , et elles pourront être signifiées par les agents du service . Les contraintes , dont l'exécution ne pourra être suspendue par aucune opposition ou autre acte , emporteront le droit de faire tous les ...
Sivu 52
... région , ou tout individu à son service , sera astreint à un impôt de capitation annuel de 100 francs . Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera . Bangui , le 30 août 1904 . Ratifié en la séance du Conseil ...
... région , ou tout individu à son service , sera astreint à un impôt de capitation annuel de 100 francs . Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera . Bangui , le 30 août 1904 . Ratifié en la séance du Conseil ...
Sivu 57
... région où la vente en sera permise . Le Haut Commissaire ne délivrera grant an order authorising the withdrawal | un ordre de retrait aux fins de vente que for sale from a public warehouse of any fire- pour des fusils à silex non rayés ...
... région où la vente en sera permise . Le Haut Commissaire ne délivrera grant an order authorising the withdrawal | un ordre de retrait aux fins de vente que for sale from a public warehouse of any fire- pour des fusils à silex non rayés ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
Abdalla Abdi Accra affranchis AFRIQUE CENTRALE BRITANNIQUE Ahmed Alima amende ammunition anni April armes à feu armes et munitions arms ARTICLE Barambaras Benin City boissons spiritueuses boutres carta di liberazione cartridges certo chef circa Colonie Commissaire de district Congo Customs d'origine Galla date décret dichiarò esclaves exceeding feu et munitions Feuerwaffen fire-arms Freetown fusils à silex gallon Godjam Gold Coast Gondar Gouvernement granted gunpowder guns Haut Commissaire Hecto hereby High Commissioner hydrometer imported intoxicating intoxicating liquor l'article l'impôt l'ordonnance législatif liable liberazione licence liquor Mareb Massaoua Mogadiscio Mohamed name native liquor Nigérie septentrionale offence Omar order Ordinance Osman Owerri PADRONE penalty permis person poudre de traite powder premises présente ordonnance présente proclamation Protectorat public warehouse quale Quantités Renseignements statistiques Residente Scek Scerif schedule schiavi section sera seront Sierra Leone slaves sold spiritueux territoires thereof time tion vente de boissons year ཌཱ