Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1906 |
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... rapport mentionné à l'article LXXX ( 1 ) sur ses opérations pendant l'année écoulée et sur celles des bureaux auxiliaires qui viendraient à être établis conformément à l'article LXXIX . ARTICLE LXXXIV . Les documents et renseignements ...
... rapport mentionné à l'article LXXX ( 1 ) sur ses opérations pendant l'année écoulée et sur celles des bureaux auxiliaires qui viendraient à être établis conformément à l'article LXXIX . ARTICLE LXXXIV . Les documents et renseignements ...
Sivu 31
... Rapport au Président de la République française . Paris , le 14 avril 1905 . MONSIEUR LE PRÉSIDENT , Le décret du 18 octobre 1904 , qui a réorganisé le Gouvernement général de l'Afrique occidentale , a créé un budget général de ce ...
... Rapport au Président de la République française . Paris , le 14 avril 1905 . MONSIEUR LE PRÉSIDENT , Le décret du 18 octobre 1904 , qui a réorganisé le Gouvernement général de l'Afrique occidentale , a créé un budget général de ce ...
Sivu 32
... rapport du Ministre des Colonies ; Vu la loi du 7 mai 1881 ; Vu le décret du 18 octobre 1904 , portant réorganisation du Gouvernement général de l'Afrique occidentale française ; Vu les délibérations du Conseil du Gouvernement de l ...
... rapport du Ministre des Colonies ; Vu la loi du 7 mai 1881 ; Vu le décret du 18 octobre 1904 , portant réorganisation du Gouvernement général de l'Afrique occidentale française ; Vu les délibérations du Conseil du Gouvernement de l ...
Sivu 35
... Rapport au Président de la République française . Paris , le 6 mai 1905 . MONSIEUR LE PRÉSIDENT , Le décret du 4 mai 1903 , réglementant la vente des armes et munitions dans les colo- nies de l'Afrique occidentale française , se ...
... Rapport au Président de la République française . Paris , le 6 mai 1905 . MONSIEUR LE PRÉSIDENT , Le décret du 4 mai 1903 , réglementant la vente des armes et munitions dans les colo- nies de l'Afrique occidentale française , se ...
Sivu 36
... Rapport au Gouverneur général , suivi d'un arrêté déterminant les conditions de vente , de transport et de détention des armes à feu non perfectionnées et de leurs munitions , dans toute l'étendue de la Côte d'Ivoire . MONSIEUR LE ...
... Rapport au Gouverneur général , suivi d'un arrêté déterminant les conditions de vente , de transport et de détention des armes à feu non perfectionnées et de leurs munitions , dans toute l'étendue de la Côte d'Ivoire . MONSIEUR LE ...
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