Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1906 |
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Sivu 3
... relative à l'interdiction de l'im- portation de fusils à baguette et de poudre de traite . ( En date du 14 avril 1905. ) En vertu du § 15 , alinéa 3 de la loi concer- nant les Protectorats ( Bulletin des lois de l'Empire , 1900 , p ...
... relative à l'interdiction de l'im- portation de fusils à baguette et de poudre de traite . ( En date du 14 avril 1905. ) En vertu du § 15 , alinéa 3 de la loi concer- nant les Protectorats ( Bulletin des lois de l'Empire , 1900 , p ...
Sivu 4
... relative à l'importation und Munition in Kamerun , vom 16. März d'armes à feu et de munitions dans le Came- 1893 ( Kol . Bl . , S. 242 ) bleiben unberührt . roun , en date du 16 mars 1893 ( Kol . Bl . , p . 242 ) , restent en vigueur ...
... relative à l'importation und Munition in Kamerun , vom 16. März d'armes à feu et de munitions dans le Came- 1893 ( Kol . Bl . , S. 242 ) bleiben unberührt . roun , en date du 16 mars 1893 ( Kol . Bl . , p . 242 ) , restent en vigueur ...
Sivu 17
... relative au débit et à la vente de spiri- tueux , au cours de l'année 1904 . DISTRICT ou POSTE MILITAIRE . Nombre des licences accordées Nationalité Condamnations . des titulaires . 1 Allemand . 1 Français . District de Tanga 8 2 ...
... relative au débit et à la vente de spiri- tueux , au cours de l'année 1904 . DISTRICT ou POSTE MILITAIRE . Nombre des licences accordées Nationalité Condamnations . des titulaires . 1 Allemand . 1 Français . District de Tanga 8 2 ...
Sivu 39
... relative à l'application de l'arrêté du 9 juillet 1905 , déterminant les conditions de vente , de transport et de détention des armes à feu non perfectionnées et de leurs munitions . Bingerville , le 8 août 1905 . Vous trouverez dans le ...
... relative à l'application de l'arrêté du 9 juillet 1905 , déterminant les conditions de vente , de transport et de détention des armes à feu non perfectionnées et de leurs munitions . Bingerville , le 8 août 1905 . Vous trouverez dans le ...
Sivu 43
... relatives aux douanes seront applicables aux taxes de consommation en ce qui concerne les déclarations , le manifeste , le débarquement , les mises en consommation , en entrepôt et le transit . - ART . 5. Toutes dispositions contraires ...
... relatives aux douanes seront applicables aux taxes de consommation en ce qui concerne les déclarations , le manifeste , le débarquement , les mises en consommation , en entrepôt et le transit . - ART . 5. Toutes dispositions contraires ...
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Abdalla Abdi Accra affranchis AFRIQUE CENTRALE BRITANNIQUE Ahmed Alima amende ammunition anni April armes à feu armes et munitions arms ARTICLE Barambaras Benin City boissons spiritueuses boutres carta di liberazione cartridges certo chef circa Colonie Commissaire de district Congo Customs d'origine Galla date décret dichiarò esclaves exceeding feu et munitions Feuerwaffen fire-arms Freetown fusils à silex gallon Godjam Gold Coast Gondar Gouvernement granted gunpowder guns Haut Commissaire Hecto hereby High Commissioner hydrometer imported intoxicating intoxicating liquor l'article l'impôt l'ordonnance législatif liable liberazione licence liquor Mareb Massaoua Mogadiscio Mohamed name native liquor Nigérie septentrionale offence Omar order Ordinance Osman Owerri PADRONE penalty permis person poudre de traite powder premises présente ordonnance présente proclamation Protectorat public warehouse quale Quantités Renseignements statistiques Residente Scek Scerif schedule schiavi section sera seront Sierra Leone slaves sold spiritueux territoires thereof time tion vente de boissons year ཌཱ