Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1906 |
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Sivu 1
... seront réunis et publiés périodiquement et adressés à toutes les Puissances signataires . Cette publication sera accompagnée , chaque année , d'une table analytique des documents législatifs , administratifs et statistiques mentionnés ...
... seront réunis et publiés périodiquement et adressés à toutes les Puissances signataires . Cette publication sera accompagnée , chaque année , d'une table analytique des documents législatifs , administratifs et statistiques mentionnés ...
Sivu 3
... seront punies d'une amende qui ne dépassera pas cinq mille marcs 5,000 et d'un emprisonnement de trois mois au maximum qui sera rem- placé , s'il s'agit d'indigènes , par un empri- sonnement avec travail forcé , dont la durée n'excédera ...
... seront punies d'une amende qui ne dépassera pas cinq mille marcs 5,000 et d'un emprisonnement de trois mois au maximum qui sera rem- placé , s'il s'agit d'indigènes , par un empri- sonnement avec travail forcé , dont la durée n'excédera ...
Sivu 4
... - tion décrétée par l'ordonnance du 14 avril 1905 , une défense d'importer ou de vendre du matériel de guerre , seront déterminées par un avis officiel . RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES TOGO Nachweisung über die in der Zeit vom.
... - tion décrétée par l'ordonnance du 14 avril 1905 , une défense d'importer ou de vendre du matériel de guerre , seront déterminées par un avis officiel . RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES TOGO Nachweisung über die in der Zeit vom.
Sivu 5
... seront punies d'une amende de 5,000 marcs et d'un emprisonne- ment de trois mois , au maximum , qui sera remplacé , si elles ont été commises par des indigènes , par un emprisonnement avec travail forcé , ou d'une de ces peines seule ...
... seront punies d'une amende de 5,000 marcs et d'un emprisonne- ment de trois mois , au maximum , qui sera remplacé , si elles ont été commises par des indigènes , par un emprisonnement avec travail forcé , ou d'une de ces peines seule ...
Sivu 21
... seront placées dans tel établissement ou endroit et ne pourront en sortir sous aucun prétexte sans autorisation spéciale du commissaire de district ; que les munitions y afférentes seront uniquement affectées aux dites armes et que leur ...
... seront placées dans tel établissement ou endroit et ne pourront en sortir sous aucun prétexte sans autorisation spéciale du commissaire de district ; que les munitions y afférentes seront uniquement affectées aux dites armes et que leur ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
Abdalla Abdi Accra affranchis AFRIQUE CENTRALE BRITANNIQUE Ahmed Alima amende ammunition anni April armes à feu armes et munitions arms ARTICLE Barambaras Benin City boissons spiritueuses boutres carta di liberazione cartridges certo chef circa Colonie Commissaire de district Congo Customs d'origine Galla date décret dichiarò esclaves exceeding feu et munitions Feuerwaffen fire-arms Freetown fusils à silex gallon Godjam Gold Coast Gondar Gouvernement granted gunpowder guns Haut Commissaire Hecto hereby High Commissioner hydrometer imported intoxicating intoxicating liquor l'article l'impôt l'ordonnance législatif liable liberazione licence liquor Mareb Massaoua Mogadiscio Mohamed name native liquor Nigérie septentrionale offence Omar order Ordinance Osman Owerri PADRONE penalty permis person poudre de traite powder premises présente ordonnance présente proclamation Protectorat public warehouse quale Quantités Renseignements statistiques Residente Scek Scerif schedule schiavi section sera seront Sierra Leone slaves sold spiritueux territoires thereof time tion vente de boissons year ཌཱ