Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1906 |
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Sivu 37
... termes du décret du 4 mai 1903 et de l'arrêté du 8 juin suivant , réglementent le commerce , la circulation et la détention des armes à feu perfectionnées et de leurs munitions . Si vous partagez cette manière de voir , je vous serais ...
... termes du décret du 4 mai 1903 et de l'arrêté du 8 juin suivant , réglementent le commerce , la circulation et la détention des armes à feu perfectionnées et de leurs munitions . Si vous partagez cette manière de voir , je vous serais ...
Sivu 47
... termes des articles qui précèdent , pour l'exercice de leurs fonctions , toutes les fois qu'ils en sont requis . - ART . 16. Le Lieutenant - Gouverneur du Gabon , le Secrétaire général du Moyen- Congo , le chef du service judiciaire ...
... termes des articles qui précèdent , pour l'exercice de leurs fonctions , toutes les fois qu'ils en sont requis . - ART . 16. Le Lieutenant - Gouverneur du Gabon , le Secrétaire général du Moyen- Congo , le chef du service judiciaire ...
Sivu 75
... termes de la présente stipu- lation , ou vendra des armes à feu et des munitions dont le retrait pour la vente a été autorisé , dans des districts ou régions autres que ceux spécifiés dans l'autorisation , ou qui contreviendra à l'une ...
... termes de la présente stipu- lation , ou vendra des armes à feu et des munitions dont le retrait pour la vente a été autorisé , dans des districts ou régions autres que ceux spécifiés dans l'autorisation , ou qui contreviendra à l'une ...
Sivu 77
... termes de son permis ou à ceux du présent article sera poursuivi devant une Cour provinciale et passible du retrait de son permis et d'une amende qui n'excé- dera pas cinq livres ou d'un emprisonnement de six mois au maximum . 14 ...
... termes de son permis ou à ceux du présent article sera poursuivi devant une Cour provinciale et passible du retrait de son permis et d'une amende qui n'excé- dera pas cinq livres ou d'un emprisonnement de six mois au maximum . 14 ...
Sivu 78
... termes du présent article seront recouvrées par devant une Cour provinciale sur réquisition du fonctionnaire préposé à la surveillance de l'entrepôt public , et , à défaut de paiement , ladite Cour pourra prononcer soit la saisie et la ...
... termes du présent article seront recouvrées par devant une Cour provinciale sur réquisition du fonctionnaire préposé à la surveillance de l'entrepôt public , et , à défaut de paiement , ladite Cour pourra prononcer soit la saisie et la ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
Abdalla Abdi Accra affranchis AFRIQUE CENTRALE BRITANNIQUE Ahmed Alima amende ammunition anni April armes à feu armes et munitions arms ARTICLE Barambaras Benin City boissons spiritueuses boutres carta di liberazione cartridges certo chef circa Colonie Commissaire de district Congo Customs d'origine Galla date décret dichiarò esclaves exceeding feu et munitions Feuerwaffen fire-arms Freetown fusils à silex gallon Godjam Gold Coast Gondar Gouvernement granted gunpowder guns Haut Commissaire Hecto hereby High Commissioner hydrometer imported intoxicating intoxicating liquor l'article l'impôt l'ordonnance législatif liable liberazione licence liquor Mareb Massaoua Mogadiscio Mohamed name native liquor Nigérie septentrionale offence Omar order Ordinance Osman Owerri PADRONE penalty permis person poudre de traite powder premises présente ordonnance présente proclamation Protectorat public warehouse quale Quantités Renseignements statistiques Residente Scek Scerif schedule schiavi section sera seront Sierra Leone slaves sold spiritueux territoires thereof time tion vente de boissons year ཌཱ