Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1906 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 5 kokonaismäärästä 50
Sivu 31
... territoires du Gouvernement général de l'Afrique occidentale française le décret du 14 avril 1905 , fixant les droits à percevoir à l'entrée et à la sortie de l'Afrique occidentale française . Le Gouverneur général de l'Afrique ...
... territoires du Gouvernement général de l'Afrique occidentale française le décret du 14 avril 1905 , fixant les droits à percevoir à l'entrée et à la sortie de l'Afrique occidentale française . Le Gouverneur général de l'Afrique ...
Sivu 33
... TERRITOIRES situés en dehors de la zone visés par la convention du 14 juin 1898 . TERRITOIRES soumis au régime de la Observations . PRODUITS . portent les droits . Surtaxe Droits d'importation . sur les produits étrangers . convention ...
... TERRITOIRES situés en dehors de la zone visés par la convention du 14 juin 1898 . TERRITOIRES soumis au régime de la Observations . PRODUITS . portent les droits . Surtaxe Droits d'importation . sur les produits étrangers . convention ...
Sivu 34
... Ministère des Colonies . Fait à Paris , le 14 avril 1905 . Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies , CLÉMENTEL . ÉMILE LOUBET . Arrêté promulguant dans les colonies et territoires de l'Afrique occidentale 34.
... Ministère des Colonies . Fait à Paris , le 14 avril 1905 . Par le Président de la République : Le Ministre des Colonies , CLÉMENTEL . ÉMILE LOUBET . Arrêté promulguant dans les colonies et territoires de l'Afrique occidentale 34.
Sivu 35
... territoires du Gouvernement général de l'Afrique occidentale française le décret du 6 mai 1903 , réglementant les composants de la poudre et des projectiles en Afrique occidentale française . - ART . 2. Le présent arrêté sera enregistré ...
... territoires du Gouvernement général de l'Afrique occidentale française le décret du 6 mai 1903 , réglementant les composants de la poudre et des projectiles en Afrique occidentale française . - ART . 2. Le présent arrêté sera enregistré ...
Sivu 36
... territoires de l'Afrique occidentale française et , selon les circonstances , en prononcer l'interdiction pour tout ou partie des colonies et territoires du Gouvernement général . Les arrêtés des 18 août 1903 et 27 avril 1904 , pris par ...
... territoires de l'Afrique occidentale française et , selon les circonstances , en prononcer l'interdiction pour tout ou partie des colonies et territoires du Gouvernement général . Les arrêtés des 18 août 1903 et 27 avril 1904 , pris par ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
Abdalla Abdi Accra affranchis AFRIQUE CENTRALE BRITANNIQUE Ahmed Alima amende ammunition anni April armes à feu armes et munitions arms ARTICLE Barambaras Benin City boissons spiritueuses boutres carta di liberazione cartridges certo chef circa Colonie Commissaire de district Congo Customs date décret délivrance dichiarò entrepôt public esclaves exceeding feu et munitions Feuerwaffen fire-arms Freetown fusils à silex gallon Godjam Gold Coast Gondar Gouvernement granted gunpowder guns Haut Commissaire Hecto hereby High Commissioner hydrometer imported intoxicating intoxicating liquor l'article l'impôt l'ordonnance législatif liable liberazione licence liquor Mareb Mogadiscio Mohamed name native liquor Nigérie septentrionale offence Omar order Ordinance origine Galla Osman Owerri PADRONE penalty permis person poudre de traite powder premises présente ordonnance présente proclamation Protectorat public warehouse quale Quantités Renseignements statistiques Residente Scek Scerif schedule schiavi section sera seront Sierra Leone slaves sold spiritueux territoires thereof time tion vente de boissons year