Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1906 |
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RELATIFS A LA RÉPRESSION DE LA TRAITE DES ESCLAVES PUBLIÉS EN EXÉCUTION DES ARTICLES LXXXI ET SUIVANTS DE L'ACTE GÉNÉRAL DE BRUXELLES 1905 BRUXELLES HAYEZ , IMPRIMEUR DES ACADÉMIES ROYALES DE BELGIQUE RUE DE LOUVAIN , 112 DOCUMENTS ...
RELATIFS A LA RÉPRESSION DE LA TRAITE DES ESCLAVES PUBLIÉS EN EXÉCUTION DES ARTICLES LXXXI ET SUIVANTS DE L'ACTE GÉNÉRAL DE BRUXELLES 1905 BRUXELLES HAYEZ , IMPRIMEUR DES ACADÉMIES ROYALES DE BELGIQUE RUE DE LOUVAIN , 112 DOCUMENTS ...
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DOCUMENTS RELATIFS A LA REPRESSION DE LA TRAITE DES ESCLAVES PUBLIÉS EN EXÉCUTION DES ARTICLES LXXXI ET SUIVANTS DE L'ACTE GÉNÉRAL DE BRUXELLES RELATIFS A LA REPRESSION DE LA TRAITE DES ESCLAVES PUBLIÉS.
DOCUMENTS RELATIFS A LA REPRESSION DE LA TRAITE DES ESCLAVES PUBLIÉS EN EXÉCUTION DES ARTICLES LXXXI ET SUIVANTS DE L'ACTE GÉNÉRAL DE BRUXELLES RELATIFS A LA REPRESSION DE LA TRAITE DES ESCLAVES PUBLIÉS.
Sivu 1
... traite , les esclaves arrêtés et libérés , le trafic des armes , des munitions et des alcools . ARTICLE LXXXII . L'échange de ces documents et renseignements sera centralisé dans un bureau spécial rattaché au Département des Affaires ...
... traite , les esclaves arrêtés et libérés , le trafic des armes , des munitions et des alcools . ARTICLE LXXXII . L'échange de ces documents et renseignements sera centralisé dans un bureau spécial rattaché au Département des Affaires ...
Sivu 3
... traite . - § 2. Le retrait des entrepôts publics et privés de fusils à baguette et de poudre de traite est provisoirement suspendu . - - - § 3. Les infractions aux dispositions de la présente ordonnance seront punies d'une amende qui ne ...
... traite . - § 2. Le retrait des entrepôts publics et privés de fusils à baguette et de poudre de traite est provisoirement suspendu . - - - § 3. Les infractions aux dispositions de la présente ordonnance seront punies d'une amende qui ne ...
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