A. D. 1839.

Anno tertio Victoriæ Reginæ.

C. 1. 11

CAP. I.

Ordonnance qui continue, pour un tems limité, une certaine Ordonnance, relative à la saisie et détention, pendant un tems limité, de la Poudre, du Plomb, des Armes et autres Munitions de Guerre.

TTENDU qu'il est récessaire de continuer pendant un tems limité, l'Ordon- Préambule. nance ci-après mentionnée:-Qu'il soit en conséquence Ordonné et Statué par Son Excellence le Gouverneur de la Province du Bas-Canada, par et de l'avis et consentement du Conseil Spécial pour les affaires de la dite Province, constitué et assemblé en vertu et sous l'autorité d'un Acte du Parlement du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, passé dans la première année du règne de Sa présente Majesté, intitulé, "Acte pour établir des dispositions temporaires pour le Gouvernement du Bas-Canada;" et il est par les présentes Ordonné et Statué par l'autorité susdite, que l'Ordonnance faite et passée dans la deuxième année du règne de Sa Majesté, chapitre deux, intitulé, "Ordonnance autorisant la saisie et la détention, pendant un tems limité, de la Poudre, du Plomb, des Armes et autres Munitions de Guerre," et toutes et chacunes les matières et choses y contenues et qui y sont mentionnées, continueront et demeureront en vigueur jusqu'au premier jour de Juin, mil huit cent quarante, et pas plus longtems.

C. POULETT THOMSON.

Ainsi Ordonné et Statué par l'autorité susdite, et passé en Conseil
Spécial, sous le Grand Sceau de la Province, à l'Hôtel
du Gouvernement, dans la Cité de Montréal, le
quatorzième jour de Novembre, dans la troisième année du
règne de Notre Souveraine Dame Victoria, par la grâce de
Dieu, Reine de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Protectrice
de la Foi, &c., et l'an de Notre Seigneur mil huit cent
trente.neuf.

Par Ordre de Son Excellence,

W. B. LINDSAY,

Greffier du Conseil Spécial.

CAP.

12

C. 2.

Anno tertio Victoriæ Reginæ.

A. D. 1839,

CA P. II.

Preamble.

An Ordinance further to continue, for a limited time, a certain Ordinance relative to persons charged with High Treason, Suspicion of High Treason, Misprision of High Treason, and Treasonable Practices.

W

HEREAS it is expedient further to continue, for a limited time, the Ordinance hereinafter mentioned :-Be it therefore Ordained and Enacted by His Excellency the Governor of the Province of Lower Canada, by and with the advice and consent of the Special Council for the affairs of the said Province, constituted and assembled by virtue of, and under the authority of an Act of the Parliament of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, passed in the first year of the Reign of Her present Majesty, intituled, "An Act to make temporary "provision for the Government of Lower Canada," And it is hereby Ordained and Enacted by the authority of the same, that the Ordinance made and passed in the second year of Her Majesty's Reign, chapter four, intituled, "An Ordi.. "nance to authorize the apprehension and detention of persons charged with High "Treason, Suspicion of High Treason, Misprision of High Treason, and Treason"able Practices, and to suspend, for a limited time, as to such persons, a certain "Ordinance therein mentioned, and for other purposes," shall remain in force and the Ordinance thereby suspended, made in the twenty-fourth year of the Reign of King George the Third, intituled, "An Ordinance for securing the liberty of the Subject, and for the prevention of imprisonment out of this Province," shall further continue to be and remain suspended, until the first day of June, one thousand eight hundred and forty, and no longer.

Č. POULETT THOMSON.

Ordained and Enacted by the authority aforesaid, and passed in Special Council, under the Great Seal of the Province, at the Government House, in the City of Montreal, the Fourteenth day of November, in the third year of the Reign of Our Sovereign Lady Victoria, by the Grace of God, of Great Britain and Ireland, Queen, Defender of the Faith, and so forth, and in the year of Our Lord, one thousand eight hundred and thirty. nine.

By His Excellency's Command,

W. B. LINDSAY,

Clerk Special Council.

CAP.

CAP. II.

Ordonnance qui continue encore, pour un tems limité, une certaine Ordon-
nance ayant rapport aux personnes prévenues de Haute-Trahison,
Suspicion de Haute-Trahison, Non-révélation de Haute-Trahison, ou de
Menées Séditieuses,

A

TTENDU qu'il est expédient de continuer encore pour un tems limité l'Ordonnance ci-après mentionnée:-Qu'il soit en conséquence Ordonné et Statué par Son Excellence le Gouverneur de la Province du Bas.Canada, de l'avis et consentement du Conseil Spécial pour les affaires de la dite Province, constitué et assemblé en vertu et sous l'autorité d'un Acte du Parlement du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, passé dans la première année du règne de Sa présente Majesté, intitulé, "Acte pour établir des dispositions temporaires pour le Gouvernement du Bas-Canada," et il est par les présentes Ordonné et Statué par l'autorité susdite, que l'Ordonnance faite et passée dans la deuxième année du règne de Sa Majesté, chapitre quatre, intitulée, "Ordonnance qui autorise l'appréhension et détention de personnes accusées de HauteTrahison, Suspicion de Haute-Trahison, Non-révélation de Haute-Trahison et Menées Séditieuses, et qui suspend pour un tems limité, tant qu'à telles personnes, une certaine Ordonnance y mentionnée, et pour d'autres fins," continuera d'être en vigueur; et l'Ordonnance suspendue par icelle, faite dans la vingt-quatrième année du règne du Roi George Trois, intitulée, "Ordonnance qui assure la liberté du Sujet, et qui empêche l'emprisonnement hors de la Province," continuera et demeurera encore suspendue jusqu'au premier jour de Juin, mil huit cent quarante et pas plus longtems.

C. POULETT THOMSON.

Ainsi Ordonné et Statué par l'autorité susdite, et passé en Conseil
Spécial, sous le Grand Sceau de la Province, à l'Hôtel du
Gouvernement, dans la Cité de Montréal, le quatorzième
jour Novembre, dans la troisième année du règne de Notre
Souveraine Dame Victoria, par la grâce de Dieu, Reine
de la Grande..Bretagne et d'Irlande, Protectrice de la Foi, &c., et
l'an de Notre Seigneur mil huit cent trente-neuf.

Par Ordre de Son Excellence,

W. B. LINDSAY,

Préambule.

Greffier du Conseil Spécial.

САР.

MADE AND PASSED

BY

HIS EXCELLENCY

THE GOVERNOR GENERAL

AND

SPECIAL COUNCIL

FOR THE AFFAIRS OF THE PROVINCE OF LOWER CANADA, Constituted and assembled by virtue of and under the authority of an Act of the Parliament of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, passed in the first year of the Reign of Her present Majesty Queen Victoria, intituled, "An Act to make temporary provision for "the Government of Lower Canada," and also by virtue and under the authority of a certain other Act of the same Parliament, passed in the Session held in the second and third years of the Reign of Her present Majesty, intituled, "An Act to amend an Act of the "last Session of Parliament, for making temporary provision for the Government of Lower "Canada."

PRINTED BY JOHN CHARLTON FISHER & WILLIAM KEMBLE,

LAW PRINTER TO THE QUEEN'S MOST EXCELLENT MAJESTY.

Anno Domini, 1840.