Ordinances Made and Passed: By the Administrator of the Government and Special Council for the Affairs of the Province of Lower Canada, Nide 5J.C. Fisher and W. Kemble, law printer to the Queen, 1839 |
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Sivu 89
... livres , sept chelins et un denier , sterling £ 69,323 7. 1 II . Et qu'il soit de plus Ordonné et Statué par l'autorité susdite , que sur et à même les deniers non affectés qui sont maintenant ou qui pourront ci - après être versés ...
... livres , sept chelins et un denier , sterling £ 69,323 7. 1 II . Et qu'il soit de plus Ordonné et Statué par l'autorité susdite , que sur et à même les deniers non affectés qui sont maintenant ou qui pourront ci - après être versés ...
Sivu 91
... livres sterling . Aux Commissaires chargés de secourir les Insensés , et de pourvoir au soutien des Enfans trouvés et des Malades indigens dans le district de Montréal , pour les mettre en état de payer les dépenses encourues ou à être ...
... livres sterling . Aux Commissaires chargés de secourir les Insensés , et de pourvoir au soutien des Enfans trouvés et des Malades indigens dans le district de Montréal , pour les mettre en état de payer les dépenses encourues ou à être ...
Sivu 93
... livres sterling .. Aux Directeurs de l'Asile des Orphelins protestants de Mon- réal , pour pourvoir au soutien de cette Institution , une somme n'excédant pas quatre vingt dix livres sterling .. quatrevingt Aux Directrices de la Société ...
... livres sterling .. Aux Directeurs de l'Asile des Orphelins protestants de Mon- réal , pour pourvoir au soutien de cette Institution , une somme n'excédant pas quatre vingt dix livres sterling .. quatrevingt Aux Directrices de la Société ...
Sivu 95
... livres dix chelins sterling . . . . . A Augustus Wolff , pour sa pension comme maître d'école trop âgé de l'Institution Royale , pour l'année mil huit cent quarante , une somme n'excédant pas treize livres dix chelins sterling . Pour ...
... livres dix chelins sterling . . . . . A Augustus Wolff , pour sa pension comme maître d'école trop âgé de l'Institution Royale , pour l'année mil huit cent quarante , une somme n'excédant pas treize livres dix chelins sterling . Pour ...
Sivu 97
... livres sterling .. A la Faculté Médicale du Collége McGill à Montréal , pour subvenir aux frais de leurs lectures médicales , pendant les années mil huit cent trente neuf et mil huit cent quarante , une somme n'excédant pas neuf cents ...
... livres sterling .. A la Faculté Médicale du Collége McGill à Montréal , pour subvenir aux frais de leurs lectures médicales , pendant les années mil huit cent trente neuf et mil huit cent quarante , une somme n'excédant pas neuf cents ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
amend année du règne assemblée auront authority aforesaid autorité autre chemin à lisses ci-après cinq Cité de Montréal City of Montreal compagnie de propriétaires Company of Proprietors Conseil Spécial constituée Cour du Banc Court d'aucune d'icelle d'Irlande deux District dite cité dite compagnie dite corporation dite cour dits droit election Et qu'il soit et Statué par faite further Ordained Gaspé Gouvernement du Bas-Canada Gouverneur Government of Lower Governor hereby huit cent quarante intitulé juges Justices l'autorité susdite lieu livres Lower Canada manière membres mentionnés mil huit cent nance nommés Ordained and Enacted Ordinance Ordonné et Statué par l'autorité susdite Parlement partie passé payé personne ou personnes POULETT THOMSON pounds currency pourront Pourvu pouvoir premier jour présente Majesté Province Quebec Rail-road Reign rendue respectivement sceau sera seront Session somme sous l'autorité Special Council Statué par l'autorité successeurs tels tems tenue terreins thereof thousand eight hundred vertu et sous Vict W. B. LINDSAY
Suositut otteet
Sivu 76 - ... in the year of the reign of our sovereign lady Victoria, by the grace of God, of the United Kingdom of Great Britain and Ireland...
Sivu 500 - An Act to amend an Act of the last " Session of Parliament, for making temporary provision for the Government of Lower
Sivu 322 - ... one vote; for every two shares above two and not exceeding ten, one vote; for every four shares above ten and not exceeding thirty, one vote; for every six shares above...
Sivu 394 - Justices is or are hereby empowered and required to administer without fee or reward, be levied by distress and sale of the offender's goods and chattels, by Warrant under the hand and seal or hands and seals of such Justice or Justices...
Sivu 124 - Act. in as full and ample a manner to all intents and purposes as if the same privileges and protections were repeated and re-enacted in this Act.
Sivu 230 - Canada ; and also the whole of an Act passed in the Session of Parliament held in the second and third years of the reign of Her present Majesty, intituled " An Act to amend an Act of the last Session of Parliament for making temporary Provision for the Government of Lower Canada...
Sivu 270 - And be it further enacted, that this act shall be deemed and taken to be a public act, and shall be judicially taken notice of as such by all judges, justices, and others, without being specially pleaded.
Sivu 510 - ... shall be valid and effectual in law to all intents and purposes whatsoever, any law, statute, usage or custom to the contrary thereof in any wise notwithstanding...
Sivu 394 - And be it further enacted, that if any action or suit shall be brought or commenced against any person or persons for...
Sivu 292 - Scotia or elsewhere, may vote by proxy, if he sees fit, and if such proxy produces from his constituent an appointment in writing, in the words or to the effect following, that is to say : — I, , of , one of the shareholders of the...