(Suite de la p. 2 de la couverture).

-

b) Convention réglant le service des douanes sur la ligne du chemin de
fer du Simplon entre Brigue et Domodossola (24 mars 196) ..........
c) Convention réglant les services télégraphique et téléphonique à la
gare internationale de Domodossola (18 janvier 1906)..

d) Convention réglant le service de police à la gare internationale de
Domodossola (18 janvier 1906). . . .

e) Convention réglant le service sanitaire (épidémies et épizooties) à la
gare internationale de Domodossola......

Arrêté tédéral approuvant les conventions conclues entre la direction
générale des chemins de fer fédéraux et la direction générale des
chemins de fer italiens de l'Etat pour la gare internationale de Domo-
dossola et l'exploitation de la section Domodossola-Iselle (29 mars
1906)...

183

190

192

1:5

200

201

Convention entre l'administration des chemins de fer italiens de l'Etat
et l'administration des chemins de fer fédéraux suisses pour l'exploi-
tation de la gare internationale de Domodossola et pour l'échange
du matériel roulant (19 février 1906) .....
Convention entre l'administration des chemins de fer italiens de l'Etat
et l'administration des chemins de fer fédéraux suisses pour l'exploi
tation de la ligne de la gare internationale de Domodossola jusqu'à
l'aiguille d'entrée, côté Nord, de la gare d'Iselle (19 février 1906) ..... 214
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant l'appro-
bation des conventions pour la gare internationale de Domodossola
et l'exploitation de la section Domodossola-Iselle (19 mars 1906)..... 224
Roumanie, Suisse. — Convention additionnelle à la convention de commerce
entre la Roumanie et la Suisse (29 décembre 1994). .....
Russie, Allemagne.

Russie, Bulgarie.

-

-

Convention sur les chemins de fer du 6 décembre 1904.
Traité de commerce et de navigation (23 février 1905)...
Russie, Grande-Bretagne. - Arrangement concernant l'échange des mandats-
poste (16/29 octobre 1904 et 17 octobre 1994)....
Russie, Grand Duché de Luxembourg. Arrangement concernant l'échange
des mandats-poste (17/30 octobre 1934 et 8 octobre 1904). .......
Russie, Danemark. Convention concernant l'échange des mandats-poste
(16/23 août 1905) .......

230

131

142

158

163

149

Russie, Italie. Convention concernant l'échange des mandats-poste (25
novembre 1904)...

168

Russie, Perse. Convention relative à l'échange des colis-postaux (21 dé-
cembre 1904/3 janvier 1995 et 5/18 février 1905)'.

4° Conclusions pour le Gouvernement de la République française...

303

5° Conclusions pour le Gouvernement anglais......

313

6° Conclusions complémentaires présentées au nom du Gouvernement
de la République française.....

RECUEIL MENSUEL

DE DIPLOMATIE, D'HISTOIRE ET DE DROIT INTERNATIONAL

Paraissant à la fin de chaque mois

en fascicules de 128 pages au moins et formant quatre forts volumes par an.

La Première série comprend les années 1861 à 1887 (Juin).

La Deuxième série comprend les années depuis 1887 (deuxième semestre) jusqu'à 1900 inclus.

Troisième série :

La troisième série commence avec l'année 1901 et forme la collection la plus complète des documents du XXe siècle relatifs au droit international, à la diplomatie et à l'histoire; elle comprend, à partir de 1901:

Tous les TRAITES susceptibles de publicité (Texte original avec Traduction française);

Les LOIS, DECRETS, CIRCULAIRES, ARRÊTES, etc., intéressant les rapports internationaux;

Les CONFERENCES INTERNATIONALES, les CORRESPONDANCES DIPLOMATIQUES;

Les ARBITRAGES INTERNATIONAUX et les DECISIONS IMPORTANTES DE DROIT INTERNATIONAL;