Archives dipolomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 3–4Amyot, 1906 |
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Sivu 10
... également appel à la générosité traditionnelle de la France . Grâce à l'appui efficace de trois Puissances , en tête desquelles se place l'alliée de la France , la portée des dangers qui menaçaient les Roumains de Macédoine et qui ...
... également appel à la générosité traditionnelle de la France . Grâce à l'appui efficace de trois Puissances , en tête desquelles se place l'alliée de la France , la portée des dangers qui menaçaient les Roumains de Macédoine et qui ...
Sivu 12
... également admis , suivant la règle , dans les Conseils administratifs , et que des facilités soient accordées par les autorités Impériales aux professeurs nommés par les dites commu- nautés pour l'inspection de leurs écoles et pour l ...
... également admis , suivant la règle , dans les Conseils administratifs , et que des facilités soient accordées par les autorités Impériales aux professeurs nommés par les dites commu- nautés pour l'inspection de leurs écoles et pour l ...
Sivu 16
... également jusqu'à présent . -Mais - ai - je dit à M. Rhallys - là n'est pas , à proprement parler , ce que je suis chargé d'exposer au Gouvernement hellénique , avec lequel je désire entretenir les relations les plus amicales et même ...
... également jusqu'à présent . -Mais - ai - je dit à M. Rhallys - là n'est pas , à proprement parler , ce que je suis chargé d'exposer au Gouvernement hellénique , avec lequel je désire entretenir les relations les plus amicales et même ...
Sivu 17
... également aux Elino - Vlahs qu'est adressé un autre appel émanant des mêmes chefs de bandes pour les habitants de Doléani . J'ai porté à la connais- sance de M. Rhallys que , de cette manière , il ne s'agissait plus d'une concurrence ...
... également aux Elino - Vlahs qu'est adressé un autre appel émanant des mêmes chefs de bandes pour les habitants de Doléani . J'ai porté à la connais- sance de M. Rhallys que , de cette manière , il ne s'agissait plus d'une concurrence ...
Sivu 21
... également communiquées , M. Papiniu m'a rendu compte de son entrevue avec le Ministre des Affaires étran- gères de Grèce . M. Rhallys lui a dit « qu'il ne reconnaissait et qu'aucun gouverne- « ment hellénique ne reconnaîtrait jamais les ...
... également communiquées , M. Papiniu m'a rendu compte de son entrevue avec le Ministre des Affaires étran- gères de Grèce . M. Rhallys lui a dit « qu'il ne reconnaissait et qu'aucun gouverne- « ment hellénique ne reconnaîtrait jamais les ...
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00 Idem Administrations Affaires étrangères agents aller Art allgemeinen Tarifs anden andere Anmerkung articles Artikel auch Ausnahme Autriche-Hongrie bearbeitet bedruckt bois boutres British brut Bucarest chemins de fer Chérifienne claim commerce Conférence Consul contractantes Contre-Mémoire déclaration DÉLÉGUÉS MAROCAINS dergleichen dhows DIPL dispositions Domodossola écrus Etats Exempts fils frei frei French flag gefärbt genannt Gewebe Gewicht Gouvernement grammes Grande-Bretagne Great Britain Highness the Sultan Holz italiens kilogr kilogrammes l'article l'Oman made Majesté Majesty's Government Makhzen marchandises Maroc Materialien Mémoire britannique métaux communs Millimeter Ministre Muscat navires nickelés oder Oman Paraguay pays postaux postes suisses présente convention Rhallys right roumain Russie sanitaire sera seront service sind Sir ARTHUR NICOLSON sowie spécialement dénommés Spinnstoffen States subjects suisse Sultan Sultan de Mascate Sultan of Muscat surtaxe tarif général Tarif nicht besonders TATTENBACH taxe Teile textiles tion tissus Treaty Tribunal unedlen Metallen Varzo Verzollung vessels vigueur Waren Zanzibar
Suositut otteet
Sivu 110 - ... upon such evidence of criminality as, according to the laws of the place where the fugitive or person so charged shall be found, would justify his apprehension and commitment for trial, if the crime or offence had there been committed...
Sivu 78 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront, par l'exhibition, en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné...
Sivu 131 - Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand ; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de...
Sivu 12 - ... demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'un an à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé.
Sivu 5 - ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée.
Sivu 108 - ... pourraient résulter, dans les limites de leurs territoires respectifs, de l'extradition des prévenus, accusés ou condamnés, ainsi que de ceux résultant de l'exécution des commissions rogatoires...
Sivu 114 - ... criminal shall not be surrendered if the offence in respect of which his surrender is demanded is one of a political character...
Sivu 104 - ... la liberté de quitter de nouveau le pays susdit pendant un mois après avoir été jugé, et, en cas de condamnation, après avoir subi sa peine ou après avoir été gracié.
Sivu 116 - The expenses incurred in the arrest, detention, examination, and delivery of fugitives under this Treaty shall be borne by the state in whose name the extradition is sought: Provided, that the demanding government shall not be compelled to bear any expense for the services of such public officers...
Sivu 77 - Les parties contractantes se donneront réciproquement connaissance des autorités chargées de délivrer les cartes de légitimation, ainsi que des dispositions auxquelles les voyageurs doivent se conformer dans l'exercice de leur commerce. Les objets passibles d'un droit de douane...