Archives dipolomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 3–4Amyot, 1906 |
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Sivu 15
... ayant concédé aux Roumanisants le droit seulement de se constituer en communautés , nous nous opposerons , bien qu'avec modération , à ce que l'Iradé Impérial dans son application tourne à l'avantage des Roumains et qu'enfin il m'était ...
... ayant concédé aux Roumanisants le droit seulement de se constituer en communautés , nous nous opposerons , bien qu'avec modération , à ce que l'Iradé Impérial dans son application tourne à l'avantage des Roumains et qu'enfin il m'était ...
Sivu 33
... ayant quitté la Roumanie avant que cette note soit parvenue au Gouvernement Royal et n'ayant pas désigné un Chargé d'affaires , mon Gouvernement se voit obligé de répondre par mon intermédiaire . Il résulte de cette note de S. E. M. ...
... ayant quitté la Roumanie avant que cette note soit parvenue au Gouvernement Royal et n'ayant pas désigné un Chargé d'affaires , mon Gouvernement se voit obligé de répondre par mon intermédiaire . Il résulte de cette note de S. E. M. ...
Sivu 35
... ayant été toujours des plus cor- rects . Le Gouvernement roumain au lieu de suivre le Gouvernement du Roi dans la voie de conciliation , dont nous ne nous sommes jamais départis , a pris à tâche de donner au conflit un caractère aigu ...
... ayant été toujours des plus cor- rects . Le Gouvernement roumain au lieu de suivre le Gouvernement du Roi dans la voie de conciliation , dont nous ne nous sommes jamais départis , a pris à tâche de donner au conflit un caractère aigu ...
Sivu 36
... Ayant , dès le début de la question , observé l'attitude la plus modé- rée et n'ayant rien fait pour lui donner un caractère plus aigu , nous espérions que le Gouvernement roumain aurait apprécié nos bon- nes dispositions et qu'il se ...
... Ayant , dès le début de la question , observé l'attitude la plus modé- rée et n'ayant rien fait pour lui donner un caractère plus aigu , nous espérions que le Gouvernement roumain aurait apprécié nos bon- nes dispositions et qu'il se ...
Sivu 38
... ayant reconnu définitivement , c'est - à - dire in infinitum , comme personnes morales ( juridiques ) les églises helléniques comprises dans la liste y annexée ; ce Protocole n'ayant fait d'ailleurs que sanctionner un état de choses ...
... ayant reconnu définitivement , c'est - à - dire in infinitum , comme personnes morales ( juridiques ) les églises helléniques comprises dans la liste y annexée ; ce Protocole n'ayant fait d'ailleurs que sanctionner un état de choses ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
00 Idem Administrations Affaires étrangères agents aller Art allgemeinen Tarifs anden andere Anmerkung articles Artikel auch Ausnahme Autriche-Hongrie bearbeitet bedruckt bois boutres British brut Bucarest chemins de fer Chérifienne claim commerce Conférence Consul contractantes Contre-Mémoire déclaration DÉLÉGUÉS MAROCAINS dergleichen dhows DIPL dispositions Domodossola écrus Etats Exempts fils frei frei French flag gefärbt genannt Gewebe Gewicht Gouvernement grammes Grande-Bretagne Great Britain Highness the Sultan Holz italiens kilogr kilogrammes l'article l'Oman made Majesté Majesty's Government Makhzen marchandises Maroc Materialien Mémoire britannique métaux communs Millimeter Ministre Muscat navires nickelés oder Oman Paraguay pays postaux postes suisses présente convention Rhallys right roumain Russie sanitaire sera seront service sind Sir ARTHUR NICOLSON sowie spécialement dénommés Spinnstoffen States subjects suisse Sultan Sultan de Mascate Sultan of Muscat surtaxe tarif général Tarif nicht besonders TATTENBACH taxe Teile textiles tion tissus Treaty Tribunal unedlen Metallen Varzo Verzollung vessels vigueur Waren Zanzibar
Suositut otteet
Sivu 110 - ... upon such evidence of criminality as, according to the laws of the place where the fugitive or person so charged shall be found, would justify his apprehension and commitment for trial, if the crime or offence had there been committed...
Sivu 78 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront, par l'exhibition, en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné...
Sivu 131 - Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand ; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de...
Sivu 12 - ... demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'un an à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé.
Sivu 5 - ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée.
Sivu 108 - ... pourraient résulter, dans les limites de leurs territoires respectifs, de l'extradition des prévenus, accusés ou condamnés, ainsi que de ceux résultant de l'exécution des commissions rogatoires...
Sivu 114 - ... criminal shall not be surrendered if the offence in respect of which his surrender is demanded is one of a political character...
Sivu 104 - ... la liberté de quitter de nouveau le pays susdit pendant un mois après avoir été jugé, et, en cas de condamnation, après avoir subi sa peine ou après avoir été gracié.
Sivu 116 - The expenses incurred in the arrest, detention, examination, and delivery of fugitives under this Treaty shall be borne by the state in whose name the extradition is sought: Provided, that the demanding government shall not be compelled to bear any expense for the services of such public officers...
Sivu 77 - Les parties contractantes se donneront réciproquement connaissance des autorités chargées de délivrer les cartes de légitimation, ainsi que des dispositions auxquelles les voyageurs doivent se conformer dans l'exercice de leur commerce. Les objets passibles d'un droit de douane...