Archives dipolomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 3–4Amyot, 1906 |
Kirjan sisältä
Tulokset 1 - 5 kokonaismäärästä 57
Sivu 7
... une décision déjà émise par les autorités compétentes en dernière instance ne pourra servir de motif à écarter toute possibilité de discussions ultérieures sur l'objet ALLEMAGNE , ROUMANIE 7 7° Réplique du Gouvernement britannique 353.
... une décision déjà émise par les autorités compétentes en dernière instance ne pourra servir de motif à écarter toute possibilité de discussions ultérieures sur l'objet ALLEMAGNE , ROUMANIE 7 7° Réplique du Gouvernement britannique 353.
Sivu 233
... Britannique d'autre part sur le sens et la portée de la déclaration du 10 mars 1862 en ce qui touche les Boutriers Mascatais . PRÉFACE . Le Mémoire présenté , le 1er février , au Tribunal arbitral par le Gouvernement de la République ...
... Britannique d'autre part sur le sens et la portée de la déclaration du 10 mars 1862 en ce qui touche les Boutriers Mascatais . PRÉFACE . Le Mémoire présenté , le 1er février , au Tribunal arbitral par le Gouvernement de la République ...
Sivu 234
... britannique , dans la forme comme dans le fond , est par lui - même incompatible avec les principes posés dans la Déclaration du 10 mars 1862 qui proclame l'indépendance de l'Imanat , principes auxquels la France aurait , prétend - on ...
... britannique , dans la forme comme dans le fond , est par lui - même incompatible avec les principes posés dans la Déclaration du 10 mars 1862 qui proclame l'indépendance de l'Imanat , principes auxquels la France aurait , prétend - on ...
Sivu 235
... britannique et du Sultan de Mascate , et qu'une déclaration dans le même sens figure à la fin de la préface . « Une pareille rédaction aboutirait à faire du Gouvernement britannique l'avocat et le tuteur légal du Sultan indépendant de ...
... britannique et du Sultan de Mascate , et qu'une déclaration dans le même sens figure à la fin de la préface . « Une pareille rédaction aboutirait à faire du Gouvernement britannique l'avocat et le tuteur légal du Sultan indépendant de ...
Sivu 236
... britannique n'est fondé qu'à démontrer qu'en francisant des boutres appartenant à des indigènes , indubitablement sujets mascatais , la France attente à l'indépendance du souverain de l'Imanat . 3. Publication dans le Mémoire britannique ...
... britannique n'est fondé qu'à démontrer qu'en francisant des boutres appartenant à des indigènes , indubitablement sujets mascatais , la France attente à l'indépendance du souverain de l'Imanat . 3. Publication dans le Mémoire britannique ...
Muita painoksia - Näytä kaikki
Yleiset termit ja lausekkeet
00 Idem Administrations Affaires étrangères agents aller Art allgemeinen Tarifs anden andere Anmerkung articles Artikel auch Ausnahme Autriche-Hongrie bearbeitet bedruckt bois boutres British brut Bucarest chemins de fer Chérifienne claim commerce Conférence Consul contractantes Contre-Mémoire déclaration DÉLÉGUÉS MAROCAINS dergleichen dhows DIPL dispositions Domodossola écrus Etats Exempts fils frei frei French flag gefärbt genannt Gewebe Gewicht Gouvernement grammes Grande-Bretagne Great Britain Highness the Sultan Holz italiens kilogr kilogrammes l'article l'Oman made Majesté Majesty's Government Makhzen marchandises Maroc Materialien Mémoire britannique métaux communs Millimeter Ministre Muscat navires nickelés oder Oman Paraguay pays postaux postes suisses présente convention Rhallys right roumain Russie sanitaire sera seront service sind Sir ARTHUR NICOLSON sowie spécialement dénommés Spinnstoffen States subjects suisse Sultan Sultan de Mascate Sultan of Muscat surtaxe tarif général Tarif nicht besonders TATTENBACH taxe Teile textiles tion tissus Treaty Tribunal unedlen Metallen Varzo Verzollung vessels vigueur Waren Zanzibar
Suositut otteet
Sivu 110 - ... upon such evidence of criminality as, according to the laws of the place where the fugitive or person so charged shall be found, would justify his apprehension and commitment for trial, if the crime or offence had there been committed...
Sivu 78 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront, par l'exhibition, en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné...
Sivu 131 - Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand ; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de...
Sivu 12 - ... demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'un an à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé.
Sivu 5 - ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée.
Sivu 108 - ... pourraient résulter, dans les limites de leurs territoires respectifs, de l'extradition des prévenus, accusés ou condamnés, ainsi que de ceux résultant de l'exécution des commissions rogatoires...
Sivu 114 - ... criminal shall not be surrendered if the offence in respect of which his surrender is demanded is one of a political character...
Sivu 104 - ... la liberté de quitter de nouveau le pays susdit pendant un mois après avoir été jugé, et, en cas de condamnation, après avoir subi sa peine ou après avoir été gracié.
Sivu 116 - The expenses incurred in the arrest, detention, examination, and delivery of fugitives under this Treaty shall be borne by the state in whose name the extradition is sought: Provided, that the demanding government shall not be compelled to bear any expense for the services of such public officers...
Sivu 77 - Les parties contractantes se donneront réciproquement connaissance des autorités chargées de délivrer les cartes de légitimation, ainsi que des dispositions auxquelles les voyageurs doivent se conformer dans l'exercice de leur commerce. Les objets passibles d'un droit de douane...