Archives dipolomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 3–4Amyot, 1906 |
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... de douane du 6 décembre 1891 ( 25 janvier 1905 ) ...... Autriche - Hongrie , Suisse . - Traité de commerce ( 9 mars 1906 ) . . Pages . 144 et 145 5 - Convention sur les opérations douanières dans les services des chemins de fer ( 9 mars ...
... de douane du 6 décembre 1891 ( 25 janvier 1905 ) ...... Autriche - Hongrie , Suisse . - Traité de commerce ( 9 mars 1906 ) . . Pages . 144 et 145 5 - Convention sur les opérations douanières dans les services des chemins de fer ( 9 mars ...
Sivu 12
recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ... nationaux , des chaussées et autres routes ... chemins de fer participant au transport soient responsables de ce que les wagons arrivent en temps . opportun et avec ...
recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ... nationaux , des chaussées et autres routes ... chemins de fer participant au transport soient responsables de ce que les wagons arrivent en temps . opportun et avec ...
Sivu 16
recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ... 40 Légumes frais ( a et g exempt ) .... 41 ... chemins de fer , les wagons seront pourvus de la fermeture de la douane . Si ces conditions ne sont pas remplies , le ...
recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ... 40 Légumes frais ( a et g exempt ) .... 41 ... chemins de fer , les wagons seront pourvus de la fermeture de la douane . Si ces conditions ne sont pas remplies , le ...
Sivu 58
recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ... devant être reproduits au retour du bétail . Les fonctionnaires susdits auront aussi soin d'informer ces personnes des ... chemins de fer . Par taxe industrielle ...
recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ... devant être reproduits au retour du bétail . Les fonctionnaires susdits auront aussi soin d'informer ces personnes des ... chemins de fer . Par taxe industrielle ...
Sivu 60
... des chemins de fer entre l'Autriche - Hongrie et la Suisse , les soussignés sont , en vertu des pouvoirs qui leur ont été conférés par leurs gouvernements , convenus des dispositions suivantes : I. SERVICE DES MARCHANDISES . § 1er Les ...
... des chemins de fer entre l'Autriche - Hongrie et la Suisse , les soussignés sont , en vertu des pouvoirs qui leur ont été conférés par leurs gouvernements , convenus des dispositions suivantes : I. SERVICE DES MARCHANDISES . § 1er Les ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
00 Idem 75 Idem Administrations Affaires étrangères agents aller Art allgemeinen Tarifs anden andere Anmerkung articles Artikel auch Ausnahme Autriche-Hongrie bearbeitet bedruckt bois boutres British brut Bucarest chemins de fer Chérifienne claim commerce Conférence Consul contractantes Contre-Mémoire déclaration DÉLÉGUÉS MAROCAINS dergleichen dhows DIPL dispositions Domodossola écrus Etats Exempts fils frei frei French flag gefärbt genannt Gewebe Gewicht Gouvernement grammes Grande-Bretagne Great Britain Highness the Sultan Holz italiens kilogr kilogrammes l'article l'Oman made Majesté Majesty's Government Makhzen marchandises Maroc Materialien Mémoire britannique métaux communs Millimeter Ministre Muscat navires nickelés oder Oman Paraguay pays postaux postes suisses right roumain Russie sanitaire sera seront service sind Sir ARTHUR NICOLSON sowie spécialement dénommés Spinnstoffen States subjects suisse Sultan Sultan de Mascate Sultan of Muscat surtaxe tarif général Tarif nicht besonders TATTENBACH taxe Teile textiles tion tissus Treaty Tribunal unedlen Metallen Varzo Verzollung vessels vigueur Waren Zanzibar
Suositut otteet
Sivu 110 - ... upon such evidence of criminality as, according to the laws of the place where the fugitive or person so charged shall be found, would justify his apprehension and commitment for trial, if the crime or offence had there been committed...
Sivu 78 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront, par l'exhibition, en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné...
Sivu 131 - Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand ; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de...
Sivu 12 - ... demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'un an à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé.
Sivu 5 - ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée.
Sivu 108 - ... pourraient résulter, dans les limites de leurs territoires respectifs, de l'extradition des prévenus, accusés ou condamnés, ainsi que de ceux résultant de l'exécution des commissions rogatoires...
Sivu 114 - ... criminal shall not be surrendered if the offence in respect of which his surrender is demanded is one of a political character...
Sivu 104 - ... la liberté de quitter de nouveau le pays susdit pendant un mois après avoir été jugé, et, en cas de condamnation, après avoir subi sa peine ou après avoir été gracié.
Sivu 116 - The expenses incurred in the arrest, detention, examination, and delivery of fugitives under this Treaty shall be borne by the state in whose name the extradition is sought: Provided, that the demanding government shall not be compelled to bear any expense for the services of such public officers...
Sivu 77 - Les parties contractantes se donneront réciproquement connaissance des autorités chargées de délivrer les cartes de légitimation, ainsi que des dispositions auxquelles les voyageurs doivent se conformer dans l'exercice de leur commerce. Les objets passibles d'un droit de douane...