Archives dipolomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 3–4Amyot, 1906 |
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Sivu 68
... navires suspects d'introduction de marchandises prohibées , ne pourront être effec- tuées par les agents des douanes ... navire de marchandises prohibées en dehors d'un port ouvert au commerce , la douane marocaine pourra saisir le ...
... navires suspects d'introduction de marchandises prohibées , ne pourront être effec- tuées par les agents des douanes ... navire de marchandises prohibées en dehors d'un port ouvert au commerce , la douane marocaine pourra saisir le ...
Sivu 112
... navires dans les ports marocains , se trouvant fixé par des traités passés avec certaines Puissances , ces Puissances se mon- trent disposées à consentir la revision desdits droits . Le Corps . Diplomatique à Tanger est chargé d'établir ...
... navires dans les ports marocains , se trouvant fixé par des traités passés avec certaines Puissances , ces Puissances se mon- trent disposées à consentir la revision desdits droits . Le Corps . Diplomatique à Tanger est chargé d'établir ...
Sivu 118
... navire . Il devra , en outre , s'il en est requis , donner communication aux agents de la douane de l'original de son manifeste . S. Exc . M. le Comte BOLESTA - KOZIEBRODZKI ( Autriche - Hongrie ) , fait remarquer que les navires ...
... navire . Il devra , en outre , s'il en est requis , donner communication aux agents de la douane de l'original de son manifeste . S. Exc . M. le Comte BOLESTA - KOZIEBRODZKI ( Autriche - Hongrie ) , fait remarquer que les navires ...
Sivu 119
... navires char- gés spécialement de la pose et de la réparation des câbles télégra- phiques >> . S. Exc . M. le Comte DE TATTENBACH ( Allemagne ) suggère une sixième exception relative aux « bateaux uniquement affectés au sauvetage » . L ...
... navires char- gés spécialement de la pose et de la réparation des câbles télégra- phiques >> . S. Exc . M. le Comte DE TATTENBACH ( Allemagne ) suggère une sixième exception relative aux « bateaux uniquement affectés au sauvetage » . L ...
Sivu 90
... navires , et les vaccinations préventives , et de supprimer d'autre part des procédés de défense hygiénique les anciennes pratiques des quarantaines et toutes autres mesures non déterminées explicitement dans cette convention . - ART ...
... navires , et les vaccinations préventives , et de supprimer d'autre part des procédés de défense hygiénique les anciennes pratiques des quarantaines et toutes autres mesures non déterminées explicitement dans cette convention . - ART ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
00 Idem Administrations Affaires étrangères agents aller Art allgemeinen Tarifs anden andere Anmerkung articles Artikel auch Ausnahme Autriche-Hongrie bearbeitet bedruckt bois boutres British brut Bucarest chemins de fer Chérifienne claim commerce Conférence Consul contractantes Contre-Mémoire déclaration DÉLÉGUÉS MAROCAINS dergleichen dhows DIPL dispositions Domodossola écrus Etats Exempts fils frei frei French flag gefärbt genannt Gewebe Gewicht Gouvernement grammes Grande-Bretagne Great Britain Highness the Sultan Holz italiens kilogr kilogrammes l'article l'Oman made Majesté Majesty's Government Makhzen marchandises Maroc Materialien Mémoire britannique métaux communs Millimeter Ministre Muscat navires nickelés oder Oman Paraguay pays postaux postes suisses présente convention Rhallys right roumain Russie sanitaire sera seront service sind Sir ARTHUR NICOLSON sowie spécialement dénommés Spinnstoffen States subjects suisse Sultan Sultan de Mascate Sultan of Muscat surtaxe tarif général Tarif nicht besonders TATTENBACH taxe Teile textiles tion tissus Treaty Tribunal unedlen Metallen Varzo Verzollung vessels vigueur Waren Zanzibar
Suositut otteet
Sivu 110 - ... upon such evidence of criminality as, according to the laws of the place where the fugitive or person so charged shall be found, would justify his apprehension and commitment for trial, if the crime or offence had there been committed...
Sivu 78 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront, par l'exhibition, en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné...
Sivu 131 - Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand ; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de...
Sivu 12 - ... demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'un an à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé.
Sivu 5 - ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée.
Sivu 108 - ... pourraient résulter, dans les limites de leurs territoires respectifs, de l'extradition des prévenus, accusés ou condamnés, ainsi que de ceux résultant de l'exécution des commissions rogatoires...
Sivu 114 - ... criminal shall not be surrendered if the offence in respect of which his surrender is demanded is one of a political character...
Sivu 104 - ... la liberté de quitter de nouveau le pays susdit pendant un mois après avoir été jugé, et, en cas de condamnation, après avoir subi sa peine ou après avoir été gracié.
Sivu 116 - The expenses incurred in the arrest, detention, examination, and delivery of fugitives under this Treaty shall be borne by the state in whose name the extradition is sought: Provided, that the demanding government shall not be compelled to bear any expense for the services of such public officers...
Sivu 77 - Les parties contractantes se donneront réciproquement connaissance des autorités chargées de délivrer les cartes de légitimation, ainsi que des dispositions auxquelles les voyageurs doivent se conformer dans l'exercice de leur commerce. Les objets passibles d'un droit de douane...