Archives dipolomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international ..., Niteet 3–4Amyot, 1906 |
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Sivu 43
... traité de com- merce , reste soustrait pour toute la durée de l'accord internatio- nal à la possibilité d'un changement unilatéral ; mais , sitôt que par l'effet d'une dénonciation , le traité cesse d'être en vigueur , l'Etat qui avait ...
... traité de com- merce , reste soustrait pour toute la durée de l'accord internatio- nal à la possibilité d'un changement unilatéral ; mais , sitôt que par l'effet d'une dénonciation , le traité cesse d'être en vigueur , l'Etat qui avait ...
Sivu 93
... Traité anglo - marocain et à l'article 54 du Traité his- pano - marocain . Ce service a constamment été reconnu comme insuf- fisant et si le Makhzen voulait renoncer à son monopole , on pourrait sans doute admettre une taxe qui ...
... Traité anglo - marocain et à l'article 54 du Traité his- pano - marocain . Ce service a constamment été reconnu comme insuf- fisant et si le Makhzen voulait renoncer à son monopole , on pourrait sans doute admettre une taxe qui ...
Sivu
... Traités , Conventions , Protocoles . --- Allemagne , Autriche - Hongrie . Traité additionnel au Traité de commerce et de douane du 6 décembre 18 : 1 ( 25 janvier 1905 ) .... .......... Autriche - Hongrie , Suisse . — Traité de commerce ...
... Traités , Conventions , Protocoles . --- Allemagne , Autriche - Hongrie . Traité additionnel au Traité de commerce et de douane du 6 décembre 18 : 1 ( 25 janvier 1905 ) .... .......... Autriche - Hongrie , Suisse . — Traité de commerce ...
Sivu 5
... TRAITÉS , CONVENTIONS , PROTOCOLES AUTRICHE - HONGRIE - SUISSE Traité de commerce Conclu le 9 mars 1906 . Ratifié par la Suisse le 5 juillet 1906 . Ratifié par l'Autriche - Hongrie le 25 juillet 1906 . En vigueur à partir du 1er août ...
... TRAITÉS , CONVENTIONS , PROTOCOLES AUTRICHE - HONGRIE - SUISSE Traité de commerce Conclu le 9 mars 1906 . Ratifié par la Suisse le 5 juillet 1906 . Ratifié par l'Autriche - Hongrie le 25 juillet 1906 . En vigueur à partir du 1er août ...
Sivu 6
... traité et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires , savoir : Le Conseil fédéral de la Confédération suisse : Monsieur Fernand - H . du Martheray , son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté ...
... traité et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires , savoir : Le Conseil fédéral de la Confédération suisse : Monsieur Fernand - H . du Martheray , son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa Majesté ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
00 Idem Administrations Affaires étrangères agents aller Art allgemeinen Tarifs anden andere Anmerkung articles Artikel auch Ausnahme Autriche-Hongrie bearbeitet bedruckt bois boutres British brut Bucarest chemins de fer Chérifienne claim commerce Conférence Consul contractantes Contre-Mémoire déclaration DÉLÉGUÉS MAROCAINS dergleichen dhows DIPL dispositions Domodossola écrus Etats Exempts fils frei frei French flag gefärbt genannt Gewebe Gewicht Gouvernement grammes Grande-Bretagne Great Britain Highness the Sultan Holz italiens kilogr kilogrammes l'article l'Oman made Majesté Majesty's Government Makhzen marchandises Maroc Materialien Mémoire britannique métaux communs Millimeter Ministre Muscat navires nickelés oder Oman Paraguay pays postaux postes suisses présente convention Rhallys right roumain Russie sanitaire sera seront service sind Sir ARTHUR NICOLSON sowie spécialement dénommés Spinnstoffen States subjects suisse Sultan Sultan de Mascate Sultan of Muscat surtaxe tarif général Tarif nicht besonders TATTENBACH taxe Teile textiles tion tissus Treaty Tribunal unedlen Metallen Varzo Verzollung vessels vigueur Waren Zanzibar
Suositut otteet
Sivu 110 - ... upon such evidence of criminality as, according to the laws of the place where the fugitive or person so charged shall be found, would justify his apprehension and commitment for trial, if the crime or offence had there been committed...
Sivu 78 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes et justifieront, par l'exhibition, en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné...
Sivu 131 - Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand ; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de...
Sivu 12 - ... demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'un an à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé.
Sivu 5 - ... obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée.
Sivu 108 - ... pourraient résulter, dans les limites de leurs territoires respectifs, de l'extradition des prévenus, accusés ou condamnés, ainsi que de ceux résultant de l'exécution des commissions rogatoires...
Sivu 114 - ... criminal shall not be surrendered if the offence in respect of which his surrender is demanded is one of a political character...
Sivu 104 - ... la liberté de quitter de nouveau le pays susdit pendant un mois après avoir été jugé, et, en cas de condamnation, après avoir subi sa peine ou après avoir été gracié.
Sivu 116 - The expenses incurred in the arrest, detention, examination, and delivery of fugitives under this Treaty shall be borne by the state in whose name the extradition is sought: Provided, that the demanding government shall not be compelled to bear any expense for the services of such public officers...
Sivu 77 - Les parties contractantes se donneront réciproquement connaissance des autorités chargées de délivrer les cartes de légitimation, ainsi que des dispositions auxquelles les voyageurs doivent se conformer dans l'exercice de leur commerce. Les objets passibles d'un droit de douane...