 | Austria - 1878 - 838 sivua
...faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Article XXVI. Le présent traité sera ratifié et les ratifications eu seront «changées à Madrid dans le... | |
 | 1905 - 388 sivua
...et additions susdites continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Article 4. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Berlin, aussitôt... | |
 | Hungary - 1882 - 1096 sivua
...d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Article XVÍII. Les présent Traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Vienne aussitôt... | |
 | Switzerland - 1889 - 1000 sivua
...complété comme il est dit ci-dessus, restera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncé. Article 4. La présente convention sera ratifiée et les instruments de ratification seront échangés à Berlin... | |
 | Hungary - 1893 - 810 sivua
...de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, ledit traité demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'un an à partir du jour où...des Parties contractantes l'aura dénoncé. Article XVII. Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Vienne le plus... | |
 | Hungary - 1897 - 432 sivua
...ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, ladite Convention demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'un an à partir du jour où...l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. Les Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire dans la présente Convention... | |
 | Hungary - 1897 - 510 sivua
...ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, ladite Convention demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'un an à partir du jour où...l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncée. Les Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire dans la présente Convention... | |
 | Italy - 1899 - 802 sivua
...de l'accord dont il s'agit, cet acte demeurera (a) Vedi a pag. 13 del presente volume. obligatoire jusqu'à l'expiration d'un an à partir du jour où...l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. Fait en double exemplaire à Sofia, le 12/24 mars 1898. (LS) G. SlLVBSTRBLLI » Dr C. STOILOFF Esecuzione... | |
 | Russia - 1901 - 822 sivua
...du traité, celui-ci continuera à (être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des parties contractantes l'aura dénoncé. Article 21. Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Berlin aussitôt... | |
 | France - 1904 - 956 sivua
...son intention de faire cesser les effets de la présente convention, cet acte demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'un an à partir du jour où...l'autre des parties contractantes l'aura dénoncé. ART. 14. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Sofia,... | |
| |
... demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'un an à partir du jour où l'une ou l'autre des Parties contractantes l'aura dénoncé. 
