Pasicrisie belge1901 |
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Sivu 125
... décembre 1900 ( 1 ) . ( DEVOLDER . ) ARRÊT . LA COUR ; Considérant que le de- Dandeur s'est pourvu en cassation contre un arrêt de la cour militaire du 15 décembre 1900 , qui le condamne du chef de désertion et de non - reproduction d ...
... décembre 1900 ( 1 ) . ( DEVOLDER . ) ARRÊT . LA COUR ; Considérant que le de- Dandeur s'est pourvu en cassation contre un arrêt de la cour militaire du 15 décembre 1900 , qui le condamne du chef de désertion et de non - reproduction d ...
Sivu
... décembre 1898. L'enquête faite , intervint , le 15 décembre 1898 , un jugement définitif rejetant l'exception d'incompétence et con- damnant Froment à payer le prix du cheval . Ce jugement ne fut pas signifié . Appel par Froment des ...
... décembre 1898. L'enquête faite , intervint , le 15 décembre 1898 , un jugement définitif rejetant l'exception d'incompétence et con- damnant Froment à payer le prix du cheval . Ce jugement ne fut pas signifié . Appel par Froment des ...
Sivu
... décembre 1811 , . : notamment sur le champ d'exercice du can r permanent de Beverloo qui ne peut être assimilé aux parties d'esplanade dont s'oc cupent les lois antérieures . ( Arrêté roval i .. 6 décembre 1897 , art . 1er ; loi du 6 ...
... décembre 1811 , . : notamment sur le champ d'exercice du can r permanent de Beverloo qui ne peut être assimilé aux parties d'esplanade dont s'oc cupent les lois antérieures . ( Arrêté roval i .. 6 décembre 1897 , art . 1er ; loi du 6 ...
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