Pasicrisie belge1901 |
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Sivu 14
... président van Berchem et à l'élection d'un président de chambre . Lecture ayant été donnée de l'acte de prestation de serment , M. le conseiller Casier , faisant fonctions de président , a déclaré M. van Berchem reçu en qualité de ...
... président van Berchem et à l'élection d'un président de chambre . Lecture ayant été donnée de l'acte de prestation de serment , M. le conseiller Casier , faisant fonctions de président , a déclaré M. van Berchem reçu en qualité de ...
Sivu 14
président . J'y tiens d'autant plus qu'un souvenir lointain , mais toujours vivant en moi , me rattache à votre ... président de chambre , M. le premier président van Berchem lui a adressé , au nom de la Cour , les félicitations ...
président . J'y tiens d'autant plus qu'un souvenir lointain , mais toujours vivant en moi , me rattache à votre ... président de chambre , M. le premier président van Berchem lui a adressé , au nom de la Cour , les félicitations ...
Sivu
... PRÉSIDENT . DISPENSE DU PRÉLIMINAIRE DE CONCILIA- TION . CONSTATATION DE L'URGENCE . L'ordonnance du président d'un tribunal qui permet d'assigner à bref délai n'emporte pas dispense du préliminaire de concilia- tion ( 1 ) . C'est au ...
... PRÉSIDENT . DISPENSE DU PRÉLIMINAIRE DE CONCILIA- TION . CONSTATATION DE L'URGENCE . L'ordonnance du président d'un tribunal qui permet d'assigner à bref délai n'emporte pas dispense du préliminaire de concilia- tion ( 1 ) . C'est au ...
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