Pasicrisie belge1901 |
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... somme , dont la répartition définitive dépend de circonstances réservées à un examen ultérieur et à une condamnation future . A l'heure actuelle , la liquidation n'a donc porté que sur la somme de 2 millions , et en ce qui concerne cette ...
... somme , dont la répartition définitive dépend de circonstances réservées à un examen ultérieur et à une condamnation future . A l'heure actuelle , la liquidation n'a donc porté que sur la somme de 2 millions , et en ce qui concerne cette ...
Sivu
... somme de 2,567 francs qui forme l'objet de la demande des intimés , demande dont les fins leur ont été adjugées par le premier juge , représente le prix de la réalisation , à la date du 12 octobre 1896 , des valeurs de bourse détenues ...
... somme de 2,567 francs qui forme l'objet de la demande des intimés , demande dont les fins leur ont été adjugées par le premier juge , représente le prix de la réalisation , à la date du 12 octobre 1896 , des valeurs de bourse détenues ...
Sivu
... somme de 4,046 fr . 60 c . une somme de 5 fr . 55 c . re- présentant la différence de change au cours du jour sur la place de Paris , en se basant sur ce que la traite portait payable au cours de Paris à vue ; Attendu que les demandeurs ...
... somme de 4,046 fr . 60 c . une somme de 5 fr . 55 c . re- présentant la différence de change au cours du jour sur la place de Paris , en se basant sur ce que la traite portait payable au cours de Paris à vue ; Attendu que les demandeurs ...
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