Pasicrisie belge1919 |
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Sivu 154
... l'épouse Andersen qui , de même que le cocher de l'intimé , a cru que le tramway allait s'arrêter , parce que , dit- elle , « il n'allait pas à toute allure et qu'il me semblait qu'il ralentissait » ; Qu'au surplus , une réduction de ...
... l'épouse Andersen qui , de même que le cocher de l'intimé , a cru que le tramway allait s'arrêter , parce que , dit- elle , « il n'allait pas à toute allure et qu'il me semblait qu'il ralentissait » ; Qu'au surplus , une réduction de ...
Sivu 162
... l'intimé , les premiers juges ont prononcé la nullité ; qu'il incombe dès lors à la cour de dire droit à cet égard quelle que soit sa décision rela- tivement à la régularité de la sentence arbitrale ; Attendu que suivant la convention ...
... l'intimé , les premiers juges ont prononcé la nullité ; qu'il incombe dès lors à la cour de dire droit à cet égard quelle que soit sa décision rela- tivement à la régularité de la sentence arbitrale ; Attendu que suivant la convention ...
Sivu 205
... l'appelant prétend d'abord que l'inscription de faux faite par une partie ne peut être reçue que si la pièce arguée de faux a été produite par son adversaire ; qu'il induit de là que l'intimé n'est pas rece- vable à agir contre le ...
... l'appelant prétend d'abord que l'inscription de faux faite par une partie ne peut être reçue que si la pièce arguée de faux a été produite par son adversaire ; qu'il induit de là que l'intimé n'est pas rece- vable à agir contre le ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
17 avril 1er juillet 1er mars 1re ch 24 décembre 2e ch acte août ARRÊT arrêtés-lois Attendu qu'en avocat général avril belge Belgique Bruxelles cass cause chef Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal compétence Concl conclusions condamne le demandeur conf conforme conseiller faisant fonctions constate Constitution contrat convention correctionnel cour d'appel cour de cassation Cour de Liége cour militaire d'appel de Bruxelles D'APPEL DE LIÉGE date décembre décision déclare défenderesse défendeur délai demande demanderesse dépens deur disposition dommages-intérêts février fonctions de président Gand Holvoet ibid janvier Jottrand judiciaire juge du fond juillet juin juridiction l'action publique l'ar l'arrêt attaqué l'arrêté royal l'arrêté-loi l'intimé l'occupant légale législateur litige loi du 24 mars ment ministère public motifs moyen novembre nullité octobre PASIC payement pourvoi premier avocat général premier juge première instance Prés prescription prévenu Rapp recevable rejette résulte société statuant ticle tion tribunal de commerce Verviers