Pasicrisie belge1919 |
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Sivu 27
... mars 1917 pour le voyage par chemin de fer d'Ellezelles ( Hainaut ) à Bruxelles ; 2o de la somme de 18,000 francs , représentant l'augmentation de valeur de la même mar- chandise , assurée par le même transport par convention verbale du ...
... mars 1917 pour le voyage par chemin de fer d'Ellezelles ( Hainaut ) à Bruxelles ; 2o de la somme de 18,000 francs , représentant l'augmentation de valeur de la même mar- chandise , assurée par le même transport par convention verbale du ...
Sivu 190
... mars 1915 ; Que la défenderesse persiste à soutenir le contraire en invoquant la reconnaissance verbale du 8 décembre suivant , de laquelle elle déduit , à la lumière de certaine infor- mation verbale du sieur Vercruysse en date du 14 ...
... mars 1915 ; Que la défenderesse persiste à soutenir le contraire en invoquant la reconnaissance verbale du 8 décembre suivant , de laquelle elle déduit , à la lumière de certaine infor- mation verbale du sieur Vercruysse en date du 14 ...
Sivu 29
... mars 1876. art . 9 ; 5 . art . 3 et 9 ; 5 . reconvention - Loi 27 mars 1891 : 8 . Loi 22 février 1892 , 3 . Entrepreneur de travaux , Loi 30 avril 1919 , art . 21 : 6 . 15 . Gage , 17 . Horticulteur , 7 . Juge de paix . 2 , 4 , 6 . Loi ...
... mars 1876. art . 9 ; 5 . art . 3 et 9 ; 5 . reconvention - Loi 27 mars 1891 : 8 . Loi 22 février 1892 , 3 . Entrepreneur de travaux , Loi 30 avril 1919 , art . 21 : 6 . 15 . Gage , 17 . Horticulteur , 7 . Juge de paix . 2 , 4 , 6 . Loi ...
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17 avril 1er juillet 1er mars 1re ch 24 décembre 2e ch acte août ARRÊT arrêtés-lois Attendu qu'en avocat général avril belge Belgique Bruxelles cass cause chef Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal compétence Concl conclusions condamne le demandeur conf conforme conseiller faisant fonctions constate Constitution contrat convention correctionnel cour d'appel cour de cassation Cour de Liége cour militaire d'appel de Bruxelles D'APPEL DE LIÉGE date décembre décision déclare défenderesse défendeur délai demande demanderesse dépens deur disposition dommages-intérêts février fonctions de président Gand Holvoet ibid janvier Jottrand judiciaire juge du fond juillet juin juridiction l'action publique l'ar l'arrêt attaqué l'arrêté royal l'arrêté-loi l'intimé l'occupant légale législateur litige loi du 24 mars ment ministère public motifs moyen novembre nullité octobre PASIC payement pourvoi premier avocat général premier juge première instance Prés prescription prévenu Rapp recevable rejette résulte société statuant ticle tion tribunal de commerce Verviers