Pasicrisie belge1919 |
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Sivu 57
... octobre 1916 , date du transfert de Tournai dans l'étape , le trafic des marchan- dises avait été complètement supprimé entre cette ville et Bruxelles , et que notamment il eût été totalement impossible d'envoyer 25,000 chopes de ...
... octobre 1916 , date du transfert de Tournai dans l'étape , le trafic des marchan- dises avait été complètement supprimé entre cette ville et Bruxelles , et que notamment il eût été totalement impossible d'envoyer 25,000 chopes de ...
Sivu 58
... octobre 1916 , il était absolu- ment impossible d'acheter à Bruxelles , ou ailleurs dans le gouvernement général , des quantités considérables de confiture De Ruytter ; Bombaert , quatrième témoin , sans être aussi affirmatif , a ...
... octobre 1916 , il était absolu- ment impossible d'acheter à Bruxelles , ou ailleurs dans le gouvernement général , des quantités considérables de confiture De Ruytter ; Bombaert , quatrième témoin , sans être aussi affirmatif , a ...
Sivu 268
... octobre 1918 ; Attendu que les faits de la cause sont les suivants : Suivant accords verbaux d'abonnement , du 25 ... octobre 1918 , M. Maurice Deckers , agent de la défenderesse , fit usage de ce droit , à cause des vols nombreux et des ...
... octobre 1918 ; Attendu que les faits de la cause sont les suivants : Suivant accords verbaux d'abonnement , du 25 ... octobre 1918 , M. Maurice Deckers , agent de la défenderesse , fit usage de ce droit , à cause des vols nombreux et des ...
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17 avril 1er juillet 1er mars 1re ch 24 décembre 2e ch acte août ARRÊT arrêtés-lois Attendu qu'en avocat général avril belge Belgique Bruxelles cass cause chef Code civil Code d'instruction criminelle Code pénal compétence Concl conclusions condamne le demandeur conf conforme conseiller faisant fonctions constate Constitution contrat convention correctionnel cour d'appel cour de cassation Cour de Liége cour militaire d'appel de Bruxelles D'APPEL DE LIÉGE date décembre décision déclare défenderesse défendeur délai demande demanderesse dépens deur disposition dommages-intérêts février fonctions de président Gand Holvoet ibid janvier Jottrand judiciaire juge du fond juillet juin juridiction l'action publique l'ar l'arrêt attaqué l'arrêté royal l'arrêté-loi l'intimé l'occupant légale législateur litige loi du 24 mars ment ministère public motifs moyen novembre nullité octobre PASIC payement pourvoi premier avocat général premier juge première instance Prés prescription prévenu Rapp recevable rejette résulte société statuant ticle tion tribunal de commerce Verviers