Dictionnaire de la pénalité dans toutes les parties du monde connu ...Rousselon, 1824 |
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Sivu 46
... vues au parlement , n'a- vaient d'effet qu'autant qu'elles étaient fulminées par le juge d'église qui avait connu du crime . Mais le pape et les évêques ne pouvaient fai- re le procès à un ecclésiastique absous par le roi 46 ABOLITION .
... vues au parlement , n'a- vaient d'effet qu'autant qu'elles étaient fulminées par le juge d'église qui avait connu du crime . Mais le pape et les évêques ne pouvaient fai- re le procès à un ecclésiastique absous par le roi 46 ABOLITION .
Sivu 47
... ecclésiastique absous par le roi . Les lettres d'abolition générale sont celles que le roi , en France , accordait quelquefois à une province , à une ville , à une communauté d'ha- bitans , etc. , pour crimes commis contre l'auto- rité ...
... ecclésiastique absous par le roi . Les lettres d'abolition générale sont celles que le roi , en France , accordait quelquefois à une province , à une ville , à une communauté d'ha- bitans , etc. , pour crimes commis contre l'auto- rité ...
Sivu 49
... ecclésiastique , par lequel un accusé est déclaré innocent . ( 1 ) SAINT - FOIX : Essais sur Paris . Fastes de la Pologne et de la Russie . T. 1 . CONTANT Dorville : 4 . De l'ABSOLUTION en matière criminelle . A Rome , un ABSOLUTION . 49.
... ecclésiastique , par lequel un accusé est déclaré innocent . ( 1 ) SAINT - FOIX : Essais sur Paris . Fastes de la Pologne et de la Russie . T. 1 . CONTANT Dorville : 4 . De l'ABSOLUTION en matière criminelle . A Rome , un ABSOLUTION . 49.
Sivu 53
... ecclésiastique , pour la donner . Suivant une délibération de l'assemblée du cler- gé , de 1665 , le chancelier de l'église Notre - Dame de Paris ne pouvait pas donner des absolutions ad cautelam . L'ABSOLUTION ad reincidentiam se ...
... ecclésiastique , pour la donner . Suivant une délibération de l'assemblée du cler- gé , de 1665 , le chancelier de l'église Notre - Dame de Paris ne pouvait pas donner des absolutions ad cautelam . L'ABSOLUTION ad reincidentiam se ...
Sivu 57
... ecclésiastique , mais encore on laissait son cadavre dans les rues ou dans les places publiques , on le jetait même souvent à la voirie . Cette privation de la sépulture ecclésiastique notait le mort d'une tache d'infa- mie , qui ...
... ecclésiastique , mais encore on laissait son cadavre dans les rues ou dans les places publiques , on le jetait même souvent à la voirie . Cette privation de la sépulture ecclésiastique notait le mort d'une tache d'infa- mie , qui ...
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Suositut otteet
Sivu 32 - Puissent-ils être sincères dans leurs déclarations et n'en avoir jamais voulu qu'à ma personne ! Ma vie politique est terminée , et je proclame mon fils sous le titre de Napoléon II , empereur des Français.
Sivu 32 - LES Puissances alliées ayant proclamé que l'Empereur NAPOLÉON était le seul obstacle au rétablissement de la Paix en Europe , l'Empereur NAPOLÉON, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers , aux Trônes de France et d'Italie , et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.
Sivu 417 - Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session , être poursuivi ni arrêté en matière criminelle , sauf le cas de flagrant délit , qu'après que la Chambre a permis sa poursuite.
Sivu 60 - ... sur la nature de toute marchandise ; quiconque, par usage de faux poids ou de fausses mesures, aura trompé sur la quantité des choses vendues, sera puni de l'emprisonnement pendant trois mois au moins, un an au plus, et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des restitutions et dommages-intérêts, ni être au-dessous de cinquante francs.
Sivu 349 - Les docteurs en médecine ou en chirurgie, les officiers de santé et les pharmaciens qui auront traité une personne pendant la maladie dont elle meurt, ne pourront profiter des dispositions entre-vifs ou testamentaires qu'elle aurait faites en leur faveur pendant le cours de cette maladie. Sont exceptées: 1°...
Sivu 77 - Conseil d'Etat, sans les autorisations prescrites par les lois de l'Etat : ou qui, hors les cas de flagrant délit ou de clameur publique, auront, sans les mêmes autorisations, donné ou signé l'ordre ou le mandat de saisir ou arrêter un ou plusieurs ministres...
Sivu 61 - Quiconque, abusant d'un blanc-seing qui lui aura été confié, aura frauduleusement écrit au-dessus une obligation ou décharge, ou tout autre acte pouvant compromettre la personne ou la fortune du signataire, sera puni des peines portées en l'article 403.
Sivu 349 - Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie , qui , hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs...
Sivu 60 - Quiconque aura abusé des besoins , des faiblesses ou des passions d'un mineur, pour lui faire souscrire, à son préjudice, des obligations, quittances ou décharges, pour prêt d'argent, ou de choses mobilières, ou d'effets de commerce , ou de tous autres effets obligatoires, sous quelque forme que cette négociation ait été faite ou déguisée , sera puni d'un emprisonnement de deux mois au moins...
Sivu 244 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...