Dictionnaire de la pénalité dans toutes les parties du monde connu ...Rousselon, 1824 |
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Sivu 85
... parens et ses amis , et il doit avoir un défenseur , à peine de nullité et de cas- sation de toute la procédure . On doit lui signifier , vingt - quatre heures avant l'ouverture des débats , une liste de trente - six citoyens appelés à ...
... parens et ses amis , et il doit avoir un défenseur , à peine de nullité et de cas- sation de toute la procédure . On doit lui signifier , vingt - quatre heures avant l'ouverture des débats , une liste de trente - six citoyens appelés à ...
Sivu 103
... parens ; il pouvait la ré- pudier . La femme n'avait pas seulement le droit de mettre la main sur son mari , quoiqu'il fût con- vaincu du même délit . C'est sans doute parce que la femme coupable était jugée par un tribunal do- mestique ...
... parens ; il pouvait la ré- pudier . La femme n'avait pas seulement le droit de mettre la main sur son mari , quoiqu'il fût con- vaincu du même délit . C'est sans doute parce que la femme coupable était jugée par un tribunal do- mestique ...
Sivu 115
... parens de cette femme . Puis , adoptant les usages des Huns , leurs ancêtres , ils coupaient les adultères par le milieu du corps , après les avoir privés de la partie qui les avait rendus coupables . Plus tard , on enterra à demi l ...
... parens de cette femme . Puis , adoptant les usages des Huns , leurs ancêtres , ils coupaient les adultères par le milieu du corps , après les avoir privés de la partie qui les avait rendus coupables . Plus tard , on enterra à demi l ...
Sivu 117
... esclave . Dans le Diarbeck , le mari , le frère et les plus proches parens exécutaient la malheureuse dans leur maison , et tous ceux qui entraient étaient obligés de lui porter un coup de poignard ( 1 ADULTÈRE . 117.
... esclave . Dans le Diarbeck , le mari , le frère et les plus proches parens exécutaient la malheureuse dans leur maison , et tous ceux qui entraient étaient obligés de lui porter un coup de poignard ( 1 ADULTÈRE . 117.
Sivu 120
... parens de la femme adultère étaient déshonorés . En Arragon , les adultères étaient seulement condamnés à une amende . Ce qui prouve qu'en Portugal on ne punissait . point l'adultère de la peine capitale , c'est l'anec- dote suivante ...
... parens de la femme adultère étaient déshonorés . En Arragon , les adultères étaient seulement condamnés à une amende . Ce qui prouve qu'en Portugal on ne punissait . point l'adultère de la peine capitale , c'est l'anec- dote suivante ...
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Suositut otteet
Sivu 32 - Puissent-ils être sincères dans leurs déclarations et n'en avoir jamais voulu qu'à ma personne ! Ma vie politique est terminée , et je proclame mon fils sous le titre de Napoléon II , empereur des Français.
Sivu 32 - LES Puissances alliées ayant proclamé que l'Empereur NAPOLÉON était le seul obstacle au rétablissement de la Paix en Europe , l'Empereur NAPOLÉON, fidèle à son serment, déclare qu'il renonce, pour lui et ses héritiers , aux Trônes de France et d'Italie , et qu'il n'est aucun sacrifice personnel, même celui de la vie, qu'il ne soit prêt à faire à l'intérêt de la France.
Sivu 417 - Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session , être poursuivi ni arrêté en matière criminelle , sauf le cas de flagrant délit , qu'après que la Chambre a permis sa poursuite.
Sivu 60 - ... sur la nature de toute marchandise ; quiconque, par usage de faux poids ou de fausses mesures, aura trompé sur la quantité des choses vendues, sera puni de l'emprisonnement pendant trois mois au moins, un an au plus, et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des restitutions et dommages-intérêts, ni être au-dessous de cinquante francs.
Sivu 349 - Les docteurs en médecine ou en chirurgie, les officiers de santé et les pharmaciens qui auront traité une personne pendant la maladie dont elle meurt, ne pourront profiter des dispositions entre-vifs ou testamentaires qu'elle aurait faites en leur faveur pendant le cours de cette maladie. Sont exceptées: 1°...
Sivu 77 - Conseil d'Etat, sans les autorisations prescrites par les lois de l'Etat : ou qui, hors les cas de flagrant délit ou de clameur publique, auront, sans les mêmes autorisations, donné ou signé l'ordre ou le mandat de saisir ou arrêter un ou plusieurs ministres...
Sivu 61 - Quiconque, abusant d'un blanc-seing qui lui aura été confié, aura frauduleusement écrit au-dessus une obligation ou décharge, ou tout autre acte pouvant compromettre la personne ou la fortune du signataire, sera puni des peines portées en l'article 403.
Sivu 349 - Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie , qui , hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs...
Sivu 60 - Quiconque aura abusé des besoins , des faiblesses ou des passions d'un mineur, pour lui faire souscrire, à son préjudice, des obligations, quittances ou décharges, pour prêt d'argent, ou de choses mobilières, ou d'effets de commerce , ou de tous autres effets obligatoires, sous quelque forme que cette négociation ait été faite ou déguisée , sera puni d'un emprisonnement de deux mois au moins...
Sivu 244 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...