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PASICRISIE.

TROISIÈME SÉRIE.

COURS ET TRIBUNAUX DE BELGIQUE.

1889.

Ire PARTIE.

ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION.

Les formalités exigées par la loi ayant été remplies, tout contrefacteur sera poursuivi.

Bruxelles.- Imp. ÉMILE BRUYLANT, rue Blaes, 33.

OF MICH. LAW LIBRARY

RECUEIL GÉNÉRAL

DE LA JURISPRUDENCE

DES

COURS ET TRIBUNAUX

DE BELGIQUE

EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, DE DROIT PUBLIC

ET ADMINISTRATIF.

Ire PARTIE.

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ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION.

REDACTEURS MM. CH. MESDACH DE TER KIELE, procureur général, et L. MÉLOT,
premier avocai général près la cour de cassation.

Ile PARTIE. ARRÊTS DES COURS D'APPEL.

REDACTEUR M. CONSTANT CASIER, conseiller à la cour de cassation, avec la collaboration
de plusieurs magistrats des cours de Bruxelles, de Gand et de Liège.

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REDACTEURS M. EMILE DE BRANDNER, président à la cour d'appel de Bruxelles et A.-J. GONDRY,
conseiller à la cour d'appel de Gand, ancien professeur à l'Université de la même ville.

aree le concours de plusieurs membres des tribunaux de première instance et de commerce,
et de plusieurs juges de paix.

Ire PARTIE.

ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION.

BRUXELLES.

BRUYLANT-CHRISTOPHE & Cie, ÉDITEURS,

SUCCESSEUR

ÉMILE BRUYLANT
rue Blaes, 33.

2 7

COUR DE CASSATION DE BELGIQUE.

DISCOURS

prononcé par M. MESDACH DE TER KIELE, procureur général,

A L'AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTRÉE

LE 1er OCTOBRE 1889.

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MESSIEURS,

Magisteriæ potestatis sudoribus clarus factus est." (Cod. III, lib. XXIV, 1. 3.) Ce juste hommage réservé par la loi romaine aux magistrats d'élite, la postérité reconnaissante le décerne aujourd'hui sans partage à notre regretté procureur général MATHIEU LECLERCQ. Lui aussi s'est illustré au premier rang dans les rudes labeurs de la magistrature et le lustre qu'il en a reçu, car il fut un de ses chefs les plus éminents, il a su le lui rendre en fils dévoué, répandant sur notre compagnie un éclat qui ne sera pas surpassé.

Haute et grave personnalité, toujours maîtresse d'elle-même et consciente du devoir, en possession de toutes les vertus judiciaires qu'elle n'a cessé de pratiquer, les rehaussant encore par son exemple.

Par sa naissance, il appartient à ce XVIIIe siècle, déjà loin de nous, dont la race vigoureuse semblait comme prédestinée à soutenir le choc des commotions violentes qui commençaient à retentir.

Il eut l'heureuse fortune d'y être de bonne heure préparé par la sollicitude éclairée d'un père dont il n'eut qu'à continuer les fortes traditions, pour être assuré d'atteindre comme lui les sommets de la carrière (1); et nous voyons que, précisément à ce degré de l'existence où le foyer paternel offre le plus d'attraits, la dure séparation lui en fut imposée, pour aller faire ses études à Paris,

+ OLIVIER LECLERCQ, procureur général à la Cour supérieure de justice de Liège, auteur du premier resumé doctrinal du droit civil dans ses rapports avec le droit romain.

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