Pasicrisie belge1889 |
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Sivu 19
... LIÈGE , -- C. BODSON . ) Le 13 juillet 1888 , le tribunal correc- tionnel de Liège , siégeant comme juge ( 1 ) Cass . , 13 décembre 1880 ( PASIC . , 1881 , I , 21 ) . ( 2 ) Cass . , 5 mars 1883 ( PASIC . , 1883 , 1 , 57 ) ; GIRON ...
... LIÈGE , -- C. BODSON . ) Le 13 juillet 1888 , le tribunal correc- tionnel de Liège , siégeant comme juge ( 1 ) Cass . , 13 décembre 1880 ( PASIC . , 1881 , I , 21 ) . ( 2 ) Cass . , 5 mars 1883 ( PASIC . , 1883 , 1 , 57 ) ; GIRON ...
Sivu 21
... LIÈGE , C. DERY ; 20 DERY . ) --- Les demandeurs ont dénoncé à la cour de cassation l'arrêt rendu le 9 juin 1888 par la cour de Liège , chambre correctionnelle . PASIC . , 1888 , II , 375. ) M. le premier avocat général Mélot a conclu ...
... LIÈGE , C. DERY ; 20 DERY . ) --- Les demandeurs ont dénoncé à la cour de cassation l'arrêt rendu le 9 juin 1888 par la cour de Liège , chambre correctionnelle . PASIC . , 1888 , II , 375. ) M. le premier avocat général Mélot a conclu ...
Sivu 23
... Liège a raisonné dans T'hypothèse où le juge de paix aurait valable- ment conféré la qualité d'huissier au défen- deur par la nomination du 21 octobre 1845 , il nous a paru impossible de ne pas protester contre une semblable supposition ...
... Liège a raisonné dans T'hypothèse où le juge de paix aurait valable- ment conféré la qualité d'huissier au défen- deur par la nomination du 21 octobre 1845 , il nous a paru impossible de ne pas protester contre une semblable supposition ...
Sivu 34
... Liège , du 28 juillet 1887. ( Pasic . 1888 , I , 33. ) ( 1 ) Cass . , 17 décembre 1887 ( PASIC . , 1887 , 1 , 359 ) . ( 2 ) LAURENT , Principes de droit civil , t . II , p . 344 , t . XIX , p . 20 ; MERLIN , Répert . , vo Nullité , S VI ...
... Liège , du 28 juillet 1887. ( Pasic . 1888 , I , 33. ) ( 1 ) Cass . , 17 décembre 1887 ( PASIC . , 1887 , 1 , 359 ) . ( 2 ) LAURENT , Principes de droit civil , t . II , p . 344 , t . XIX , p . 20 ; MERLIN , Répert . , vo Nullité , S VI ...
Sivu 40
... Liège , d'y voir entrer parfois un magistrat connaissant bien le Luxembourg , les lois et usages des forêts , des chasses , des pêches , tout comme il sera utile de faire entrer à Bruxelles et à Liège des magistrats connaissant les lois ...
... Liège , d'y voir entrer parfois un magistrat connaissant bien le Luxembourg , les lois et usages des forêts , des chasses , des pêches , tout comme il sera utile de faire entrer à Bruxelles et à Liège des magistrats connaissant les lois ...
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