Pasicrisie belge1889 |
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Sivu 14
... juin 1888 . - ARRÊT . LA COUR ; Sur le moyen de cassation déduit de la violation des articles 541 et 557 , 5o , du code pénal , en ce que le jugement attaqué a appliqué ce dernier article , alors que les animaux empoisonnés se ...
... juin 1888 . - ARRÊT . LA COUR ; Sur le moyen de cassation déduit de la violation des articles 541 et 557 , 5o , du code pénal , en ce que le jugement attaqué a appliqué ce dernier article , alors que les animaux empoisonnés se ...
Sivu 20
... juin 1885 , est ainsi conçu : « Art . 1er . Pour pouvoir colporter dans « l'intérieur de la commune des marchan- < « < dises de quelque nature qu'elles soient , << nul ne pourra le faire sans l'autorisation « du collège des bourgmestre ...
... juin 1885 , est ainsi conçu : « Art . 1er . Pour pouvoir colporter dans « l'intérieur de la commune des marchan- < « < dises de quelque nature qu'elles soient , << nul ne pourra le faire sans l'autorisation « du collège des bourgmestre ...
Sivu 21
... juin 1888 par la cour de Liège , chambre correctionnelle . PASIC . , 1888 , II , 375. ) M. le premier avocat général Mélot a conclu de la manière suivante : Dery a été traduit devant le tribunal correctionnel de Tongres , pour s'être ...
... juin 1888 par la cour de Liège , chambre correctionnelle . PASIC . , 1888 , II , 375. ) M. le premier avocat général Mélot a conclu de la manière suivante : Dery a été traduit devant le tribunal correctionnel de Tongres , pour s'être ...
Sivu 23
... juin 1813 , et de la fausse application de l'article 7 de la loi du 28 floréal an x , en ce que l'arrêt attaqué a reconnu valable la nomi- nation de Dery aux fonctions d'huissier de la justice de paix de Mechelen , conférées par le juge ...
... juin 1813 , et de la fausse application de l'article 7 de la loi du 28 floréal an x , en ce que l'arrêt attaqué a reconnu valable la nomi- nation de Dery aux fonctions d'huissier de la justice de paix de Mechelen , conférées par le juge ...
Sivu 44
... juin 1815 , les lois des 4 août 1852 et 18 juin 1869 sur l'organisation judiciaire et l'article 441 du code d'instruction crimi- nelle ; Considérant qu'aux termes des articles 102 et 105 combinés du décret du 50 mars 1808 , les mesures ...
... juin 1815 , les lois des 4 août 1852 et 18 juin 1869 sur l'organisation judiciaire et l'article 441 du code d'instruction crimi- nelle ; Considérant qu'aux termes des articles 102 et 105 combinés du décret du 50 mars 1808 , les mesures ...
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