Pasicrisie belge1889 |
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Sivu 5
... octobre 1888 . BOIS ET FORÊTS . - BOIS DONT UNE COM- RÉGIME FORES- MUNE ALE PLEIN USAGE . TIER . Rentrent dans les expressions bois et forêts des communes de l'article 1er , no 2 , de la loi du 19 décembre 1854 , et , par conséquent ...
... octobre 1888 . BOIS ET FORÊTS . - BOIS DONT UNE COM- RÉGIME FORES- MUNE ALE PLEIN USAGE . TIER . Rentrent dans les expressions bois et forêts des communes de l'article 1er , no 2 , de la loi du 19 décembre 1854 , et , par conséquent ...
Sivu 8
... octobre 1888.2 ch . - Prés . M. le chevalier Hynderick , président . - Rapp . M. Cornil . Concl . conf . M. Mélot , pre- mier avocat général . Pl . MM . Bilaut et Anspach - Puissant . 2e CH . REVISION . - - 15 octobre 1888 ...
... octobre 1888.2 ch . - Prés . M. le chevalier Hynderick , président . - Rapp . M. Cornil . Concl . conf . M. Mélot , pre- mier avocat général . Pl . MM . Bilaut et Anspach - Puissant . 2e CH . REVISION . - - 15 octobre 1888 ...
Sivu 9
... octobre 1888. 9 ch . M. le chevalier Hynderick , président . Rapp . M. Cornil . Concl . conf . M. Mélot , premier avocat général . CB . 29 octobre 1888 . - - REGLEMENT DE JUGES . INFRACTION CRI- MISELLE . ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LE ...
... octobre 1888. 9 ch . M. le chevalier Hynderick , président . Rapp . M. Cornil . Concl . conf . M. Mélot , premier avocat général . CB . 29 octobre 1888 . - - REGLEMENT DE JUGES . INFRACTION CRI- MISELLE . ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LE ...
Sivu 11
... octobre 1888. 2e ch . M. le chevalier Hynderick , président . Rapp . M. Casier . Concl . conf . M. Mélot , premier avocat général . 2 CH . 1 29 octobre 1888 . POURVOI EN MATIERE RÉPRESSIVE . DEFACT D'INDICATION DE MOYENS . MOIRE DÉPOSÉ ...
... octobre 1888. 2e ch . M. le chevalier Hynderick , président . Rapp . M. Casier . Concl . conf . M. Mélot , premier avocat général . 2 CH . 1 29 octobre 1888 . POURVOI EN MATIERE RÉPRESSIVE . DEFACT D'INDICATION DE MOYENS . MOIRE DÉPOSÉ ...
Sivu 13
... octobre 1888 . M. le chevalier Hynderick , président . Rapp . M. de Paepe . - Concl . conf . M. Mélot , premier avocat général . Pl . M. Georges Janson . CB . 29 octobre 1888 . GARDE CIVIQUE . — JUGEMENT PAR DÉFAUT SON SIGNIFIE ...
... octobre 1888 . M. le chevalier Hynderick , président . Rapp . M. de Paepe . - Concl . conf . M. Mélot , premier avocat général . Pl . M. Georges Janson . CB . 29 octobre 1888 . GARDE CIVIQUE . — JUGEMENT PAR DÉFAUT SON SIGNIFIE ...
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