Pasicrisie belge1889 |
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Sivu 9
... président . Rapp . M. Cornil . Concl . conf . M. Mélot , premier avocat général . CB . 29 octobre 1888 . - - REGLEMENT DE JUGES . INFRACTION CRI- MISELLE . ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL . OMISSION DE CONSTATER L ...
... président . Rapp . M. Cornil . Concl . conf . M. Mélot , premier avocat général . CB . 29 octobre 1888 . - - REGLEMENT DE JUGES . INFRACTION CRI- MISELLE . ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL . OMISSION DE CONSTATER L ...
Sivu 13
... président . Rapp . M. de Paepe . - Concl . conf . M. Mélot , premier avocat général . Pl . M. Georges Janson . CB . 29 octobre 1888 . GARDE CIVIQUE . — JUGEMENT PAR DÉFAUT SON SIGNIFIE . - POURVOI . NON - RECEVA- BILITÉ . --- Est non ...
... président . Rapp . M. de Paepe . - Concl . conf . M. Mélot , premier avocat général . Pl . M. Georges Janson . CB . 29 octobre 1888 . GARDE CIVIQUE . — JUGEMENT PAR DÉFAUT SON SIGNIFIE . - POURVOI . NON - RECEVA- BILITÉ . --- Est non ...
Sivu 14
... président . - Rapp . M. Cornil . Concl . conf . M. Mélot , premier avocat général . Pl . pour la partie civile M. Lemaître ( du barreau de Namur ) . 2e CB . 29 octobre 1888 . - ANIMAUX DOMESTIQUES ( DESTRUCTION DES ) . LIEUX DONT L ...
... président . - Rapp . M. Cornil . Concl . conf . M. Mélot , premier avocat général . Pl . pour la partie civile M. Lemaître ( du barreau de Namur ) . 2e CB . 29 octobre 1888 . - ANIMAUX DOMESTIQUES ( DESTRUCTION DES ) . LIEUX DONT L ...
Sivu 15
... président . Concl . conf . M. Mélot , - Rapp . M. Dumont . premier avocat général . CH . - 29 octobre 1888 . GARDE CIVIQUE.EXERCICES SUPPLÉMEN- GARDES EN DÉFAUT D'AVOIR TAIRES . - SATISFAIT AUX EXERCICES OBLIGATOIRES . PREUVE NON ...
... président . Concl . conf . M. Mélot , - Rapp . M. Dumont . premier avocat général . CH . - 29 octobre 1888 . GARDE CIVIQUE.EXERCICES SUPPLÉMEN- GARDES EN DÉFAUT D'AVOIR TAIRES . - SATISFAIT AUX EXERCICES OBLIGATOIRES . PREUVE NON ...
Sivu 18
... président . ) Appel par les condamnés . 4 janvier 1888. — Arrêt de la cour d'appel de Gand , qui déclare l'appel non recevable defectu summæ . ( Pasic . , 1888 , II , 127. ) Pourvoi par les sieurs Collaert et consorts . ARRÊT . LA COUR ...
... président . ) Appel par les condamnés . 4 janvier 1888. — Arrêt de la cour d'appel de Gand , qui déclare l'appel non recevable defectu summæ . ( Pasic . , 1888 , II , 127. ) Pourvoi par les sieurs Collaert et consorts . ARRÊT . LA COUR ...
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