Pasicrisie belge1889 |
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Sivu 1
... procureur général , A L'AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTRÉE LE 1er OCTOBRE 1889 . 62 MESSIEURS , Magisteriæ potestatis sudoribus clarus factus est . " ( Cod . III , lib . XXIV , 1. 3. ) Ce juste hommage réservé par la loi romaine aux ...
... procureur général , A L'AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTRÉE LE 1er OCTOBRE 1889 . 62 MESSIEURS , Magisteriæ potestatis sudoribus clarus factus est . " ( Cod . III , lib . XXIV , 1. 3. ) Ce juste hommage réservé par la loi romaine aux ...
Sivu 8
... procureur général pour donner la mesure de son activité et doter le pays de quelques lois opportunes et sages , dont la première ne fut que la réalisation d'une doctrine savamment énoncée dans un de ses premiers réquisitoires . ( 22 ...
... procureur général pour donner la mesure de son activité et doter le pays de quelques lois opportunes et sages , dont la première ne fut que la réalisation d'une doctrine savamment énoncée dans un de ses premiers réquisitoires . ( 22 ...
Sivu 9
... procureur général bien peu ; sans doute ignorait - il que , tout récemment encore , la première compagnie de gens de lettres et de savants du royaume , s'était fait un honneur de lui ouvrir ses rangs , par un hommage dû autant à la ...
... procureur général bien peu ; sans doute ignorait - il que , tout récemment encore , la première compagnie de gens de lettres et de savants du royaume , s'était fait un honneur de lui ouvrir ses rangs , par un hommage dû autant à la ...
Sivu 8
... PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR DE CAS- SATION EN CAUSE VAN HAL ET VAN ULLE . ) RÉQUISITOIRE . Messieurs , « Le procureur général , agissant d'après les instructions de M. le ministre de la justice , en vertu des prescriptions de l ...
... PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR DE CAS- SATION EN CAUSE VAN HAL ET VAN ULLE . ) RÉQUISITOIRE . Messieurs , « Le procureur général , agissant d'après les instructions de M. le ministre de la justice , en vertu des prescriptions de l ...
Sivu 9
... procureur général , et déterminée par les mo- fs de ce réquisitoire , casse les deux déci- sions y énoncées ; Renvoie les deux inculpés devant le tribu- nal de police du canton d'Audenarde pour y être jagés simultanément sur la ...
... procureur général , et déterminée par les mo- fs de ce réquisitoire , casse les deux déci- sions y énoncées ; Renvoie les deux inculpés devant le tribu- nal de police du canton d'Audenarde pour y être jagés simultanément sur la ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
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