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Sivu 1
DISCOURS prononcé par M. MESDACH DE TER KIELE , procureur général , A L'
AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTRÉE LE er OCTOBRE 1889 . MESSIEURS ,
Magisteriæ potestatis sudoribus clarus factus est . » ( Cod . III , lib . XXIV , 1. 3. ) ...
DISCOURS prononcé par M. MESDACH DE TER KIELE , procureur général , A L'
AUDIENCE SOLENNELLE DE RENTRÉE LE er OCTOBRE 1889 . MESSIEURS ,
Magisteriæ potestatis sudoribus clarus factus est . » ( Cod . III , lib . XXIV , 1. 3. ) ...
Sivu 8
Une année de pouvoir , c'était peu ; elle suffit cependant à votre ancien procureur
général pour donner la mesure de son activité et doter le pays de quelques lois
opportunes et sages , dont la première ne fut que la réalisation d'une doctrine ...
Une année de pouvoir , c'était peu ; elle suffit cependant à votre ancien procureur
général pour donner la mesure de son activité et doter le pays de quelques lois
opportunes et sages , dont la première ne fut que la réalisation d'une doctrine ...
Sivu 9
Il fallut que l'étranger connût notre procureur général bien peu ; sans doute
ignorait - il que , tout récemment encore , la première compagnie de gens de
lettres et de savants du royaume , s'était fait un honneur de lui ouvrir ses rangs ,
par un ...
Il fallut que l'étranger connût notre procureur général bien peu ; sans doute
ignorait - il que , tout récemment encore , la première compagnie de gens de
lettres et de savants du royaume , s'était fait un honneur de lui ouvrir ses rangs ,
par un ...
Sivu 8
... 19 décem( LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR DE CASbre 1854 ,
qu'un bois appartenant à un par SATION ... mais qu'il n'en est ainsi que pour
autant que ces Messieurs , droits d'usage soient restreints et n'aillent « Le
procureur ...
... 19 décem( LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR DE CASbre 1854 ,
qu'un bois appartenant à un par SATION ... mais qu'il n'en est ainsi que pour
autant que ces Messieurs , droits d'usage soient restreints et n'aillent « Le
procureur ...
Sivu 9
LA COOR ; - Vu le réquisitoire de M. le procureur général , et déterminée par les
motils de ce réquisitoire , casse les deux décisions y énoncées ; Renvoie les
deux inculpés devant le tribural de police du canton d'Audenarde pour y etre
jagés ...
LA COOR ; - Vu le réquisitoire de M. le procureur général , et déterminée par les
motils de ce réquisitoire , casse les deux décisions y énoncées ; Renvoie les
deux inculpés devant le tribural de police du canton d'Audenarde pour y etre
jagés ...
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