 | 1903 - 918 sivua
...le mode de fonctionnement, la publication des travaux i1t !es dépensas du Conseil départemental el des commissions sanitaires. A défaut par le Conseil...Conseil d'hygiène départemental se composera de 10 membres au moins et de 15 au plus. Il comprendra nécessairement deux conseillers généraux, élus... | |
 | 1903 - 1222 sivua
...commission sanitaire, sur la composition, le mode de fonctionnement, la publication des travaux et des dépenses du Conseil départemental et des commissions...nécessairement deux conseillers généraux, élus par leurs collègues, trois médecins, dont nu de l'armée de terre ou de mer, un pharmacien, l'ingénieur... | |
 | 1902 - 616 sivua
...pourvue d'une Commission sanitaire, sur la composition, le mode de fonctionnement, la publication des travaux et les dépenses du Conseil départemental...nécessairement deux conseillers généraux, élus par leurs collègues, trois médecins, dont un de l'armée de terre ou de mer, un pharmacien, l'ingénieur... | |
 | 1902 - 690 sivua
...chacune d'une commission sanitaire, sur la composition, le mode de fonctionnement, la publication des travaux et les dépenses du conseil départemental...nécessairement deux conseillers généraux, élus parleurs collègues, trois médecins, dont un de l'armée déterre ou de mer, un pharmacien, l'ingénieur... | |
 | Léon François Théophile Morgand - 1902 - 792 sivua
...chacune d'une commission sanitaire, sur la composition, le mode de fonctionnement, la publication des travaux et les dépenses du conseil départemental...forme de règlement d'administration publique. Le préfet présidera le conseil, qui nommera clans son sein, pour deux ans, un-vice-président e,t un... | |
 | 1902 - 590 sivua
...la publication des travaux et les dépenses du Conseil départemental et des Commissions similaires. A défaut par le Conseil général de statuer, il y sera pourvu par ui> décret en forme de règlement d'administration publique. Le Conseil d'hygiène départemental... | |
 | Louis Figuier, Émile Gautier - 1903 - 458 sivua
...chacune d'une commission sanitaire; sur la composition, le mode de fonctionnement, la publication des travaux et les dépenses du Conseil départemental...Conseil d'hygiène départemental se composera de 10 membres au moins et de 15 au plus. Il comprendra nécessairement deux conseillers généraux, élus... | |
 | Henry Berthélemy - 1903 - 280 sivua
...chacune d'une commission sanitaire, sur la composition, le mode de fonctionnement, la publication des travaux et les dépenses du Conseil départemental...statuer, il y sera pourvu par un décret en forme derèglement d'administration publique. Le conseil d'hygiène départemental se composera de dix membres... | |
 | Henri Monod - 1904 - 402 sivua
...conseil départemental et des commissions sanilaires. A défaut pur le Conseil général de slatuer, il y sera pourvu par un décret en forme de règlement...quinze au plus. Il comprendra nécessairement deux conseitlers généraux, élus par leurs collègues, trois médecins, dont un de l'armée de terre ou... | |
 | Ernest Mosny - 1904 - 122 sivua
...même article (art. 20), qu'à défaut du Conseil général de statuer sur ces différentes questions, il y sera pourvu par un décret en forme de règlement d'administration publique. Le Conseil général intervient encore dans la solution de questions relatives non plus au département, mais... | |
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Commission sanitaire; sr la comp sition, le mode de fonctionnement, la publication des travaux et les dépenses du Conseil départemental et des Commissions sanitaires. A défaut par le Conseil général de statuer, il y sera pourvu par un décret en... 
