 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - 716 sivua
...l'avis du consistoire algérien. Art. 4. Les membres laïques du consistoire algérien seront nommés pour quatre ans , et renouvelés par moitié tous les deux ans. Les membres laïques des consistoires provinciaux seront nommés pour trois ans , et renouvelés par tiers chaque... | |
 | 1849 - 588 sivua
...chef-lieu, le juge de pai x et le curé doyen en sont membres de droit. Les autres membres seront nommés par le préfet pour quatre ans, et renouvelés par moitié tous les deux ans. Les Comités, réunis an moins une fois par mois, s'occuperont de tout ce qui lient à la salubrité publique,... | |
 | Achille-Edmond Halphen - 1851 - 622 sivua
...sur l'avis du consistoire algérien. 4. Les membres laïques du consistoire algérien seront nommés pour quatre ans et renouvelés par moitié tous les deux ans. Les membres laïques des consistoires provinciaux seront nommés pour trois ans et renouvelés par tiers chaque... | |
 | Joachim Antoine Joseph Gaudry - 1856 - 772 sivua
...eux, par le ministre, sur la présentation du gouverneur général. Les membres laïques sont nommés pour quatre ans , et renouvelés par moitié tous les deux ans. Les fonctions de ce consistoire sont d'organiser les synagogues, de fixer le nombre et le mode de nominations... | |
 | 1903 - 918 sivua
...l'exception des conseillers généraux qui sont élus par leurs collègues, sont nommés parle prétet pour quatre ans et renouvelés par moitié tous les...commissions sanitaires ne peuvent donner leur avis sur les objets qui leur sont soumis en vertu de la présente loi que si les deux tiers au moins de... | |
 | 1863 - 418 sivua
...6,000 fr. Les membres du Conseil sont nommés par le chef de l'État Le Conseil doit être renouvelé par moitié tous les deux ans. Les membres sortants peuvent être renommés. Lors du premier renouvellement, les membres sortants sont désignés par le sort. Le Grand-Chancelier... | |
 | 1903 - 1222 sivua
...sanitaires, à l'exception des conseillers généraux qui sont élus par leurs collègues, sont nommés par le préfet pour quatre ans et renouvelés par...moitié tous les deux ans; les membres sortants peuvent èlre renommés. « Les conseils départementaux d'hygiène et les commissions sanitaires ne peuvent... | |
 | Gabriel Demombynes - 1881 - 794 sivua
...est notifié au gouverneur (art. 82, 83, 92, 94). Les membres de l'ouprava sont élus par le conseil pour quatre ans, et renouvelés par moitié tous les deux ans : les membres sortants sont rééligibles. Le conseil élit aussi des suppléants chargés de remplacer temporairement les... | |
 | Lucien Lanier - 1886 - 1040 sivua
...arrondissement (1 par 40 000 hab.) : il ya 124 représentants et 62 sénateurs; les premiers sont élus pour quatre ans et renouvelés par moitié tous les deux ans; les seconds élus pour huit ans et renouvelés par moitié tous les quatre ans. Chaque Chambre élit son... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1893 - 770 sivua
...présents et après avoir appelé les intéressés. « Les membres du conseil départemental sont nommés pour quatre ans et renouvelés par moitié tous les deux ans; les membres sortants sont rééligibles. « Chaque commission sanitaire de circonscription sera composée au moins de sept... | |
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Conseils d'hygiène et ceux des commissions sanitaires, à l'exception des conseillers généraux qui sont élus par leurs collègues, sont nommés par le préfet pour quatre ans et renouvelés par moitié tous les deux ans ; les membres sortants peuvent... 
