 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 sivua
..., et contribuer par ce moyen au bien et avantage de nos Peuples. A ces causes , de l'avis de notre Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité Royale, nous avons révoqué, éteint et supprimé, révoquons, éteignons et supprimons la Compagnie des Inde; Occidentales,... | |
 | 1802 - 522 sivua
...et avec toute la célérité requise. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance...avons dit, déclaré et ordonné; disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit. ARTICLR I. Nos consuls connoîtrOnt en première... | |
 | 1802 - 544 sivua
...requise. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre cer-« taine science, pleine puissance et autorité royale, nous...avons dit, déclaré et ordonné; disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui suit. . , :. . . ARTICLE I. • » ? Nus consuls connoîtront... | |
 | Christophe Koch - 1802 - 524 sivua
...convention, et remplir à cet égard les engagemens que nous en avons pris: à ces causes, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale, nous vous mandons et ordonnons par ces présentes signées de notre main, que ces présentes , ensemble... | |
 | Pierre Paul de Riquet - 1805 - 424 sivua
...royal , suivant l'arrêt rendu en icelui le 7 du présent mois , ci-attaché , de l'avis de notredit Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons par ces présentes signées de notre main, dit et ordonné , disons et ordonnons , voulons et nous... | |
 | Jacques-Joseph Faget de Baure - 1805 - 858 sivua
...royal , suivant l'arrêt rendu en icelui le 7 du présent mois , ci-attaché , de l'avis de notredit Conseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons par ces présentes signées de notre main , dit et ordonné , disons et ordonnons , voulons et nous... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 652 sivua
...violences commis à force ouverte. A ces ijuses et autres à ce nous mouvant ; de l'avis de :.o!re Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons, pw ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné ; disons, déclarons et ordonnons,... | |
 | Jean-Dominique Cassini - 1810 - 456 sivua
...parmi les diverses classes de nos sujets. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale , nous avons ordonné , et par ces présentes signées de notre main , ordonnons ce qui suit : ART. Ier. Il sera... | |
 | Jean-Dominique Cassini - 1810 - 446 sivua
...parmi les diverses classes de nos sujets. A ces causes et autres à ce nous mouvant, do l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons ordonné, et par ces présentes signées de notre main , ordonnons ce qui suit : • » • • * '... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1813 - 828 sivua
...considération de leur zèle et affection pour notre, service. » A ces causes , et autres à ce nous mouvans , de notre certaine science , pleine puissance et autorité...dit , déclaré et ordonné , disons , déclarons et ordonnons , par ces présentes signées de notre main , voulons et nous plaît, que les appellations... | |
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A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine... 
