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Teokset Teokset 1 - 10 / 165 haulle La femme est obligée d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge....
" La femme est obligée d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état. "
Mémorial de l'officier d'infanterie[...] - Sivu 459
tekijä(t) Etienne Alexandre Bardin - 1813 - 1002 sivua
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Nide 8

Jean Baptiste Denisart, Jean Baptiste Franc̜ois Bayard, L. Calenge, Armand-Gaston Camus, Meunier - 1806
...obéissance à son mari. « Art. 214. « La femme est obligée d'habiter avec le mari , et de le suivre par. tout où il juge à propos de résider ; le mari est...besoins de la vie , selon ses facultés et son état. * Rien de plus aisé à remplir que les devoirs qui naissent de ces dispositions; mais pour qu'il eu...

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Nide 10

Jean Baptiste Denisart - 1805
...enfans , et réciproqtfement. 9. La femme est obligée d'habiter avec le mari , et de le suivre par-tout où il juge à propos de résider. Le mari est obligé...besoins de la vie , selon ses facultés et son état. ( Code Civil , art. 214. ) Les époux contractent ensemble , par le fait seul du mariage, l'obligation...

Code civil, ou, Recueil contenant le texte des lois promulguées en l'an XI ...

1803
...doit le suivre partout où il lui plaît de résider , et que le mari est obligé de recevoir sa femme et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour...besoins de la vie , selon ses facultés et son état. La femme ne peut ester en Jugement sans l'autorisation de son mari. Il n'ya d'exception à cette règle...

Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Nide 2

1806
...obéissance à son mari. 2i4. La femme est obligée d'habiter avec le mari, et de le suivre par-tout où il juge à propos de résider : le mari est obligé...besoins de la vie , selon ses facultés et son état.' ai5. La femme ne peut ester en jugement sans l'autorisation de son mari , quand même elle serait marchande...

Décisions notables du tribunal d'appel de Bruxelles: avec ..., Niteet 9–10

Fournier (jurisconsulte) - 1806
...obligée d'habiter avec le marlt « et de le suivre par-tout où il juge à propos de ré« sider : le mari est obligé de la recevoir , et de lui «...besoins « de la vie, selon ses facultés et son état ». Art. 2i 4 du code civil. LE mari constitué en faillite , et contraignabla par corps , peut-il...

Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 sivua
...obéissance à son mari. 214. La femme est obligée d'habiter avoc le mari , et de le suivre partout où il juge à propos de résider : le mari est obligé...fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins dela vie, selon ses facultés et sonétat. 215. La femme ne peut ester en jugementsans l'autorisation...

Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...obéissance à son mari. Article 2 l^. La femme est obligée d'habiter avec le mari , et de le suivre partout où il juge à propos de résider : le mari est obligé...besoins de la vie , selon ses facultés et son état. POTHIER , Traité du contrat de mariage , 5» part. , chap. i , art. i. 'Article 21 5. La femme ne...

Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., Nide 3

France, Jean Guilliaume baron de Locré de Roissy - 1807
...ARTICLE 21 4' ï.A femme est obligée d'habiter avec le mari , etdelesuivre partout où il juge à piopos de résider : le mari est obligé de la recevoir ,...ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, <elon ses facultés et son état. LA nature des devoirs établis par les deux articles précédens,...

Code Napoléon

France - 1810 - 489 sivua
...à son mari,. •314* La femme est obligée d'habiter avec le mari, et de le suivre partout où iî juge à propos de résider: le mari est obligé de...recevoir, et de lui fournir tout ce qui est nécessaire nom les besoins de la vie, selon ses facultés et son état. 2 1 5. La femme ne peut ester en jugement...

Code Napoléon

France - 1810 - 633 sivua
...obéissance à son mari. 214. La femme est obligée d'habiter avec le mari, et de le suivre partout où il juge à propos de résider : le mari est obligé...nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés el son état. ai 5. La femme ne peut ester en jugement Sans l'autorisation de son mari, quand même...




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