Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République Française ...: jusqu'à la pacification générale terminée par le traité d'Amiens ...Goujon fils, 1802 |
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Sivu 6
... donner la paix à l'Europe . Le comité de salut public m'a chargé de présenter à votre ratification le traité de paix passé à Bâle , le 11 fructidor dernier , entre le citoyen Barthelemi , ambassadeur de la Répu- blique près les Cantons ...
... donner la paix à l'Europe . Le comité de salut public m'a chargé de présenter à votre ratification le traité de paix passé à Bâle , le 11 fructidor dernier , entre le citoyen Barthelemi , ambassadeur de la Répu- blique près les Cantons ...
Sivu 14
... donner du poids à ses opérations politiques ou mili- taires . La Hesse est pour la France dans le même cas que les autres États de l'Empire au - delà du Rhin , c'est - à - dire , contenue et subjuguée par les deux Puissances prépon ...
... donner du poids à ses opérations politiques ou mili- taires . La Hesse est pour la France dans le même cas que les autres États de l'Empire au - delà du Rhin , c'est - à - dire , contenue et subjuguée par les deux Puissances prépon ...
Sivu 27
... donner main - levée du sequestre de tous effets , revenus ou biens , saisis , confisqués , détenus ou vendus , sur les citoyens ou sujets de l'autre Puissance , relative- ment à la guerre actuelle , et à les admettre res- pectivement à ...
... donner main - levée du sequestre de tous effets , revenus ou biens , saisis , confisqués , détenus ou vendus , sur les citoyens ou sujets de l'autre Puissance , relative- ment à la guerre actuelle , et à les admettre res- pectivement à ...
Sivu 39
... donner un libre cours à leur haine et à l'expression barbare de leur voeu contre la Répu- blique . Ils ont pu même exciter le peuple contre les Français par les plus atroces calomnies , et enfin prononcer l'horrible mot de vêpres sici ...
... donner un libre cours à leur haine et à l'expression barbare de leur voeu contre la Répu- blique . Ils ont pu même exciter le peuple contre les Français par les plus atroces calomnies , et enfin prononcer l'horrible mot de vêpres sici ...
Sivu 60
... de ceux à qui la France peut toujours , ou donner la main s'il lui reste attaché , ou présenter la certitude d'un châtiment prompt s'il l'abandonnait ( Favier ) . MARGRAVIAT DE BADEN . NOTICE STATISTIQUE . Position géographique . ( 60 )
... de ceux à qui la France peut toujours , ou donner la main s'il lui reste attaché , ou présenter la certitude d'un châtiment prompt s'il l'abandonnait ( Favier ) . MARGRAVIAT DE BADEN . NOTICE STATISTIQUE . Position géographique . ( 60 )
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Yleiset termit ja lausekkeet
abaixo abolição acima acto Africanos Algarves Altas Partes Contractantes Alteza Real Amasonas anno ARTIGO assignado assim Barão Brasil Bretanha Britannico Britannicos çaise ção caso Charles Delacroix commercio Commissão Commissarios Commissões como conclu Convenção Corôa Côrte Costa dade daquelle Diputado Directoire Directoire exécutif direito dito Dominios dous effeito Embarcações escravos Estado este fôr forão forem fórma général Gouvernement Grã-Bretanha guerre houver Imperador Imperial Imperio Independencia Inglaterra inglez Instrucções intelligencia João Juiz Julho l'armée l'ennemi Leis lhes Magestade Britannica majesté ministre Monte-Vidéo nação nações não Naples navegação Navios Novembro Ordem paiz palavra Pedro pessoas Plenipotenciario podia portos Portuguez Portuguezes possa premier Consul présent traité Principe Regente provincia questão ratifications Real O Principe Regente de Portugal Reino Unido République batave République cisalpine République française respectivos Rio de Janeiro Secretario sempre Senhor serviço sido sómente tambem tempo territorio trafego trafico traité de paix Tratado troupes Vassallos virtude
Suositut otteet
Sivu 212 - Le conseil des Anciens, adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l'acte d'urgence.
Sivu 388 - SM l'empereur et Roi, tant en son nom qu'en' celui de l'empire Germanique, consent à ce que la république Française possède désormais, en toute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés à la rive gauche du Rhin...
Sivu 170 - Roi, sous l'obligation et hypothèque de tous et un chacun nos biens présents et à venir, garder et observer inviolablement, sans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes.
Sivu 316 - Imperial observa-lo, e cumpri-lo inviolavelmenlc, e Fazel-o cumprir e observar por qualquer modo que possa ser. Em testemunho e firmeza do sobredito Fizemos passar a presente Carta por Nós assignada, passada com o Sello Grande das Armas do.
Sivu 511 - ... ou pour toute autre raison, si ce n'est pour les dettes contractées envers des individus, ou pour des actes postérieurs au présent Traité.
Sivu 96 - Il y aura paix, amitié et bonne intelligence entre la république française et le roi d'Espagne.
Sivu 71 - Rei de Portugal, e dos Algarves, daquem, e dalém mar em África Senhor de Guiné, e da Conquista navegação commercio da Ethiopia, Arabia, Persia, e da India, etc.
Sivu 72 - Fazel-a cumprir, e observar por qualquer modo que possa ser. Em testemunho e firmeza do sobredito Fiz passar a presente Carta por Mim assignada , passada com o Sello grande das Minhas Armas, e referendada pelo Meu Conselheiro Ministro e Secretario d'Estado abaixo assignado.
Sivu 319 - Rei de Portugal e dos Algarves, daquem e dalem mar, em África, senhor de Guiné e da Conquista, Navegação e Commercio da Ethiopia, Arabia, Persia e da India etc.
Sivu 523 - ... dans l'île et ses dépendances , telle qu'elle est spécifiée dans le paragraphe 5 , les troupes napolitaines y resteront jusqu'à ce qu'elles soient remplacées par une autre force jugée suffisante par lesdites puissances. 13°...