Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République Française ...: jusqu'à la pacification générale terminée par le traité d'Amiens ...Goujon fils, 1802 |
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Sivu 8
... pourra , à compter de la même époque , fournir contre l'autre , en quelque qualité et à quelque titre que ce soit , aucun secours ni contingent , soit en hommes , en che- vaux , vivres , argent , munitions de guerre ou autrement . III ...
... pourra , à compter de la même époque , fournir contre l'autre , en quelque qualité et à quelque titre que ce soit , aucun secours ni contingent , soit en hommes , en che- vaux , vivres , argent , munitions de guerre ou autrement . III ...
Sivu 26
... pourra néanmoins retenir à son service les émigrés seulement des départemens du Mont- Blanc et des Alpes - Maritimes , tant qu'ils ne donneront aucun sujet de plainte par des entre- prises ou manoeuvres tendant à compromettre la sûreté ...
... pourra néanmoins retenir à son service les émigrés seulement des départemens du Mont- Blanc et des Alpes - Maritimes , tant qu'ils ne donneront aucun sujet de plainte par des entre- prises ou manoeuvres tendant à compromettre la sûreté ...
Sivu 27
... une des Puissances contractantes ne pourra accorder passage sur son territoire à des troupes ennemies de l'autre Puissance . XII . Indépendamment des forteresses de Coni , Céva et Tortone , ainsi que du territoire qu'oc- cupent ( 27 )
... une des Puissances contractantes ne pourra accorder passage sur son territoire à des troupes ennemies de l'autre Puissance . XII . Indépendamment des forteresses de Coni , Céva et Tortone , ainsi que du territoire qu'oc- cupent ( 27 )
Sivu 28
... et détruits aux frais de sa Majesté Sarde , à la di- ligence des commissaires nommés à cet effet par le Directoire exécutif . Le roi de Sardaigne ne pourra établir ou ré- parer aucune fortification sur cette partie de la frontière . ( 28 )
... et détruits aux frais de sa Majesté Sarde , à la di- ligence des commissaires nommés à cet effet par le Directoire exécutif . Le roi de Sardaigne ne pourra établir ou ré- parer aucune fortification sur cette partie de la frontière . ( 28 )
Sivu 29
... pourra être employée au service de la République ; mais elle sera restituée avec les places et à la même époque à sa majesté Sarde , Les munitions de guerre et de bouche qui s'y trouvent pourront être consommées , sans répéti- tion ...
... pourra être employée au service de la République ; mais elle sera restituée avec les places et à la même époque à sa majesté Sarde , Les munitions de guerre et de bouche qui s'y trouvent pourront être consommées , sans répéti- tion ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
abaixo abolição acima acto Africanos Algarves Altas Partes Contractantes Alteza Real Amasonas anno ARTIGO assignado assim Barão Brasil Bretanha Britannico Britannicos çaise ção caso Charles Delacroix commercio Commissão Commissarios Commissões como conclu Convenção Corôa Côrte Costa dade daquelle Diputado Directoire Directoire exécutif direito dito Dominios dous effeito Embarcações escravos Estado este fôr forão forem fórma général Gouvernement Grã-Bretanha guerre houver Imperador Imperial Imperio Independencia Inglaterra inglez Instrucções intelligencia João Juiz Julho l'armée l'ennemi Leis lhes Magestade Britannica majesté ministre Monte-Vidéo nação nações não Naples navegação Navios Novembro Ordem paiz palavra Pedro pessoas Plenipotenciario podia portos Portuguez Portuguezes possa premier Consul présent traité Principe Regente provincia questão ratifications Real O Principe Regente de Portugal Reino Unido République batave République cisalpine République française respectivos Rio de Janeiro Secretario sempre Senhor serviço sido sómente tambem tempo territorio trafego trafico traité de paix Tratado troupes Vassallos virtude
Suositut otteet
Sivu 212 - Le conseil des Anciens, adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l'acte d'urgence.
Sivu 388 - SM l'empereur et Roi, tant en son nom qu'en' celui de l'empire Germanique, consent à ce que la république Française possède désormais, en toute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés à la rive gauche du Rhin...
Sivu 170 - Roi, sous l'obligation et hypothèque de tous et un chacun nos biens présents et à venir, garder et observer inviolablement, sans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes.
Sivu 316 - Imperial observa-lo, e cumpri-lo inviolavelmenlc, e Fazel-o cumprir e observar por qualquer modo que possa ser. Em testemunho e firmeza do sobredito Fizemos passar a presente Carta por Nós assignada, passada com o Sello Grande das Armas do.
Sivu 511 - ... ou pour toute autre raison, si ce n'est pour les dettes contractées envers des individus, ou pour des actes postérieurs au présent Traité.
Sivu 96 - Il y aura paix, amitié et bonne intelligence entre la république française et le roi d'Espagne.
Sivu 71 - Rei de Portugal, e dos Algarves, daquem, e dalém mar em África Senhor de Guiné, e da Conquista navegação commercio da Ethiopia, Arabia, Persia, e da India, etc.
Sivu 72 - Fazel-a cumprir, e observar por qualquer modo que possa ser. Em testemunho e firmeza do sobredito Fiz passar a presente Carta por Mim assignada , passada com o Sello grande das Minhas Armas, e referendada pelo Meu Conselheiro Ministro e Secretario d'Estado abaixo assignado.
Sivu 319 - Rei de Portugal e dos Algarves, daquem e dalem mar, em África, senhor de Guiné e da Conquista, Navegação e Commercio da Ethiopia, Arabia, Persia e da India etc.
Sivu 523 - ... dans l'île et ses dépendances , telle qu'elle est spécifiée dans le paragraphe 5 , les troupes napolitaines y resteront jusqu'à ce qu'elles soient remplacées par une autre force jugée suffisante par lesdites puissances. 13°...