Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République Française ...: jusqu'à la pacification générale terminée par le traité d'Amiens ...Goujon fils, 1802 |
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Sivu 5
... prisonniers Hessois , tant de Hesse - Cassel que de Darmstadt , qui avaient servi dans l'armée du roi de Prusse , furent compris dans l'échange des prison- niers faits respectivement depuis le com- mencement de la guerre , stipulé par ...
... prisonniers Hessois , tant de Hesse - Cassel que de Darmstadt , qui avaient servi dans l'armée du roi de Prusse , furent compris dans l'échange des prison- niers faits respectivement depuis le com- mencement de la guerre , stipulé par ...
Sivu 9
... prisonniers faits respectivement depuis le commencement de la guerre , sans égard à la différence du nombre et des grades , seront rendus , dans l'espace de deux mois au plus tard après l'échange des ratifications du présent traité sans ...
... prisonniers faits respectivement depuis le commencement de la guerre , sans égard à la différence du nombre et des grades , seront rendus , dans l'espace de deux mois au plus tard après l'échange des ratifications du présent traité sans ...
Sivu 21
... prisonniers , dont plusieurs officiers géné- raux , et 200 officiers de tous grades ; la prise de Finale , de la Pietra , Loano , Vado et Savonne , avec tous leurs magasins ; la prise de 100 bouches à feu , 100 caissons , 5 dra- " 1 ...
... prisonniers , dont plusieurs officiers géné- raux , et 200 officiers de tous grades ; la prise de Finale , de la Pietra , Loano , Vado et Savonne , avec tous leurs magasins ; la prise de 100 bouches à feu , 100 caissons , 5 dra- " 1 ...
Sivu 27
... prisonniers respectivement faits seront rendus dans un mois , à compter de l'é- change des ratifications du présent traité , en payant les dettes qu'ils pourraient avoir contrac⚫ tées pendant leur captivité . Les malades et blessés ...
... prisonniers respectivement faits seront rendus dans un mois , à compter de l'é- change des ratifications du présent traité , en payant les dettes qu'ils pourraient avoir contrac⚫ tées pendant leur captivité . Les malades et blessés ...
Sivu 54
... prisonniers respectivement faits , seront rendus dans un mois , à compter de l'échange des ratifications du présent traité , en payant les dettes qu'ils pourraient avoir contractées pendant leur captivité . Les malades et blessés ...
... prisonniers respectivement faits , seront rendus dans un mois , à compter de l'échange des ratifications du présent traité , en payant les dettes qu'ils pourraient avoir contractées pendant leur captivité . Les malades et blessés ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
abaixo abolição acima acto Africanos Algarves Altas Partes Contractantes Alteza Real Amasonas anno ARTIGO assignado assim Barão Brasil Bretanha Britannico Britannicos çaise ção caso Charles Delacroix commercio Commissão Commissarios Commissões como conclu Convenção Corôa Côrte Costa dade daquelle Diputado Directoire Directoire exécutif direito dito Dominios dous effeito Embarcações escravos Estado este fôr forão forem fórma général Gouvernement Grã-Bretanha guerre houver Imperador Imperial Imperio Independencia Inglaterra inglez Instrucções intelligencia João Juiz Julho l'armée l'ennemi Leis lhes Magestade Britannica majesté ministre Monte-Vidéo nação nações não Naples navegação Navios Novembro Ordem paiz palavra Pedro pessoas Plenipotenciario podia portos Portuguez Portuguezes possa premier Consul présent traité Principe Regente provincia questão ratifications Real O Principe Regente de Portugal Reino Unido République batave République cisalpine République française respectivos Rio de Janeiro Secretario sempre Senhor serviço sido sómente tambem tempo territorio trafego trafico traité de paix Tratado troupes Vassallos virtude
Suositut otteet
Sivu 212 - Le conseil des Anciens, adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l'acte d'urgence.
Sivu 388 - SM l'empereur et Roi, tant en son nom qu'en' celui de l'empire Germanique, consent à ce que la république Française possède désormais, en toute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés à la rive gauche du Rhin...
Sivu 170 - Roi, sous l'obligation et hypothèque de tous et un chacun nos biens présents et à venir, garder et observer inviolablement, sans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes.
Sivu 316 - Imperial observa-lo, e cumpri-lo inviolavelmenlc, e Fazel-o cumprir e observar por qualquer modo que possa ser. Em testemunho e firmeza do sobredito Fizemos passar a presente Carta por Nós assignada, passada com o Sello Grande das Armas do.
Sivu 511 - ... ou pour toute autre raison, si ce n'est pour les dettes contractées envers des individus, ou pour des actes postérieurs au présent Traité.
Sivu 96 - Il y aura paix, amitié et bonne intelligence entre la république française et le roi d'Espagne.
Sivu 71 - Rei de Portugal, e dos Algarves, daquem, e dalém mar em África Senhor de Guiné, e da Conquista navegação commercio da Ethiopia, Arabia, Persia, e da India, etc.
Sivu 72 - Fazel-a cumprir, e observar por qualquer modo que possa ser. Em testemunho e firmeza do sobredito Fiz passar a presente Carta por Mim assignada , passada com o Sello grande das Minhas Armas, e referendada pelo Meu Conselheiro Ministro e Secretario d'Estado abaixo assignado.
Sivu 319 - Rei de Portugal e dos Algarves, daquem e dalem mar, em África, senhor de Guiné e da Conquista, Navegação e Commercio da Ethiopia, Arabia, Persia e da India etc.
Sivu 523 - ... dans l'île et ses dépendances , telle qu'elle est spécifiée dans le paragraphe 5 , les troupes napolitaines y resteront jusqu'à ce qu'elles soient remplacées par une autre force jugée suffisante par lesdites puissances. 13°...