Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République Française ...: jusqu'à la pacification générale terminée par le traité d'Amiens ...Goujon fils, 1802 |
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Sivu 5
... traité . Quelques mois après , cette Puissance conclut spéciale- ment pour son propre compte le traité qu'on verra ci - après . les Dans la séance du 15 fructidor de la même année , le citoyen Boissy fit lecture du traité avec le ...
... traité . Quelques mois après , cette Puissance conclut spéciale- ment pour son propre compte le traité qu'on verra ci - après . les Dans la séance du 15 fructidor de la même année , le citoyen Boissy fit lecture du traité avec le ...
Sivu 6
... convention adopte le décret suivant : LA CONVENTION NATIONALÉ , après avoir entendu le rapport de son comité de salut public , DÉCRETE qu'elle ratifie le traité de paix conclu à Bâle le 11 fructidor , entre le citoyen Barthelemi , am ...
... convention adopte le décret suivant : LA CONVENTION NATIONALÉ , après avoir entendu le rapport de son comité de salut public , DÉCRETE qu'elle ratifie le traité de paix conclu à Bâle le 11 fructidor , entre le citoyen Barthelemi , am ...
Sivu 8
... traités de subsides existans entre lui et l'Angleterre . Cette disposition aura son effet , à compter du jour de la date du présent traité . IV . Le landgrave se conformera strictement , à l'égard du passage de troupes quelconques par ...
... traités de subsides existans entre lui et l'Angleterre . Cette disposition aura son effet , à compter du jour de la date du présent traité . IV . Le landgrave se conformera strictement , à l'égard du passage de troupes quelconques par ...
Sivu 22
... traité de paix conclu le 26 floréal an IV , entre la Répu- blique française et le roi de Sardaigne . Le 30 floréal an IV . LE CONSEIL DES ANCIENS , formé en comité gé- néral , conformément à l'article 334 de la Consti- tution , pour ...
... traité de paix conclu le 26 floréal an IV , entre la Répu- blique française et le roi de Sardaigne . Le 30 floréal an IV . LE CONSEIL DES ANCIENS , formé en comité gé- néral , conformément à l'article 334 de la Consti- tution , pour ...
Sivu 24
... traité . II . Le roi de Sardaigne révoque toute adhésion , consentement , ou accession , patente ou secrète , par lui donnée à la coalition armée contre la République française , à tout traité d'alliance , offensive ou défensive , qu'il ...
... traité . II . Le roi de Sardaigne révoque toute adhésion , consentement , ou accession , patente ou secrète , par lui donnée à la coalition armée contre la République française , à tout traité d'alliance , offensive ou défensive , qu'il ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
abaixo abolição acima acto Africanos Algarves Altas Partes Contractantes Alteza Real Amasonas anno ARTIGO assignado assim Barão Brasil Bretanha Britannico Britannicos çaise ção caso Charles Delacroix commercio Commissão Commissarios Commissões como conclu Convenção Corôa Côrte Costa dade daquelle Diputado Directoire Directoire exécutif direito dito Dominios dous effeito Embarcações escravos Estado este fôr forão forem fórma général Gouvernement Grã-Bretanha guerre houver Imperador Imperial Imperio Independencia Inglaterra inglez Instrucções intelligencia João Juiz Julho l'armée l'ennemi Leis lhes Magestade Britannica majesté ministre Monte-Vidéo nação nações não Naples navegação Navios Novembro Ordem paiz palavra Pedro pessoas Plenipotenciario podia portos Portuguez Portuguezes possa premier Consul présent traité Principe Regente provincia questão ratifications Real O Principe Regente de Portugal Reino Unido République batave République cisalpine République française respectivos Rio de Janeiro Secretario sempre Senhor serviço sido sómente tambem tempo territorio trafego trafico traité de paix Tratado troupes Vassallos virtude
Suositut otteet
Sivu 212 - Le conseil des Anciens, adoptant les motifs de la déclaration d'urgence qui précède la résolution ci-après, approuve l'acte d'urgence.
Sivu 388 - SM l'empereur et Roi, tant en son nom qu'en' celui de l'empire Germanique, consent à ce que la république Française possède désormais, en toute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés à la rive gauche du Rhin...
Sivu 170 - Roi, sous l'obligation et hypothèque de tous et un chacun nos biens présents et à venir, garder et observer inviolablement, sans jamais aller ni venir au contraire, directement ou indirectement, en quelque sorte et manière que ce soit; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à ces présentes.
Sivu 316 - Imperial observa-lo, e cumpri-lo inviolavelmenlc, e Fazel-o cumprir e observar por qualquer modo que possa ser. Em testemunho e firmeza do sobredito Fizemos passar a presente Carta por Nós assignada, passada com o Sello Grande das Armas do.
Sivu 511 - ... ou pour toute autre raison, si ce n'est pour les dettes contractées envers des individus, ou pour des actes postérieurs au présent Traité.
Sivu 96 - Il y aura paix, amitié et bonne intelligence entre la république française et le roi d'Espagne.
Sivu 71 - Rei de Portugal, e dos Algarves, daquem, e dalém mar em África Senhor de Guiné, e da Conquista navegação commercio da Ethiopia, Arabia, Persia, e da India, etc.
Sivu 72 - Fazel-a cumprir, e observar por qualquer modo que possa ser. Em testemunho e firmeza do sobredito Fiz passar a presente Carta por Mim assignada , passada com o Sello grande das Minhas Armas, e referendada pelo Meu Conselheiro Ministro e Secretario d'Estado abaixo assignado.
Sivu 319 - Rei de Portugal e dos Algarves, daquem e dalem mar, em África, senhor de Guiné e da Conquista, Navegação e Commercio da Ethiopia, Arabia, Persia e da India etc.
Sivu 523 - ... dans l'île et ses dépendances , telle qu'elle est spécifiée dans le paragraphe 5 , les troupes napolitaines y resteront jusqu'à ce qu'elles soient remplacées par une autre force jugée suffisante par lesdites puissances. 13°...