Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné des lois, ordonnances, règlements et instructions concernant la police judiciaire et administrative en France, précédé d'une introduction historique sur la police, depuis son origine jusqu'à nos jours, Nide 1B. Jeune, 1835 |
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Sivu xvi
... Mars tenu à Cologne en 532 ( 2 ) , ( 1 ) Super omnia jubemus , ut optimates , majores domûs , domestici , co- mites , grafiones , cancellarii , vel quibus libet gradibus sublimati in pro- vinciâ ripuariâ in judicio residentes , munera ...
... Mars tenu à Cologne en 532 ( 2 ) , ( 1 ) Super omnia jubemus , ut optimates , majores domûs , domestici , co- mites , grafiones , cancellarii , vel quibus libet gradibus sublimati in pro- vinciâ ripuariâ in judicio residentes , munera ...
Sivu xlvii
... mars 1302 , que pour la com- modité des sujets et l'expédition des causes ( propter com- modum subjectorum et expeditionem causarum ) , il y aurait à Paris un Parlement qui se tiendrait deux fois l'année ; ainsi qu'un échiquier à Rouen ...
... mars 1302 , que pour la com- modité des sujets et l'expédition des causes ( propter com- modum subjectorum et expeditionem causarum ) , il y aurait à Paris un Parlement qui se tiendrait deux fois l'année ; ainsi qu'un échiquier à Rouen ...
Sivu xlix
... mars 1667 , concouraient à maintenir l'ordre et la sécurité dans la capititale : le prevôt de Paris avec ses deux lieutenants et le Châtelet ; le prevôt des mar- chands avec le bureau de ville ; puis les juridictions secondaires du ...
... mars 1667 , concouraient à maintenir l'ordre et la sécurité dans la capititale : le prevôt de Paris avec ses deux lieutenants et le Châtelet ; le prevôt des mar- chands avec le bureau de ville ; puis les juridictions secondaires du ...
Sivu lii
... mars 1667 . Pour se faire une idée exacte des attributions confiées au lieutenant de police , il importe de donner ici l'analyse de cet édit de création : « Notre bonne ville de Paris , y est - il dit , étant la ca- pitale de nos états ...
... mars 1667 . Pour se faire une idée exacte des attributions confiées au lieutenant de police , il importe de donner ici l'analyse de cet édit de création : « Notre bonne ville de Paris , y est - il dit , étant la ca- pitale de nos états ...
Sivu lv
... mars 1667 fut complété successivement par divers arrêts , et ordonnances ayant pour objet , soit d'étendre , soit de définir les attributions du lieutenant de police . Ainsi on trouve dans les collections : Arrêt du conseil du 14 avril ...
... mars 1667 fut complété successivement par divers arrêts , et ordonnances ayant pour objet , soit d'étendre , soit de définir les attributions du lieutenant de police . Ainsi on trouve dans les collections : Arrêt du conseil du 14 avril ...
Yleiset termit ja lausekkeet
1er avril 28 avril actes administrative agents amende août autorisation avril bestiaux bois et forêts boissons bouchers boulangers bureau caisse caution cents francs d'amende charge cinq Code civil Code d'instruction Code d'instruction criminelle Code forestier Code pénal commerce commissaire de police communes condamné conseil constater contraventions correctionnelle cour de cassation crime criminelle décembre déclaration décret défendu délit délits dépôt dispositions doit doivent domicile dommages-intérêts ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX fabrication février fonctions forestier général hectolitres jours juillet juin l'administration l'arrêté l'art l'autorité municipale lieu lieux Loi du 28 lois magistrat maire maisons marchandises marchands ment mètres ministre mois objets octobre officiers de police Ordonnance de police Ordonnance du préfet paiement peine permission personnes peuvent porte précitée préfecture de police préfet de police préposés prevôt procès-verbal procureur prononcée propriétaires public puni d'un emprisonnement royale s'il salubrité septembre sera seront service sûreté surveillance tenus tion titre tribunal de police vente voie publique voitures
Suositut otteet
Sivu 407 - Le Roi est le chef suprême de l'Etat, il commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce...
Sivu 406 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Sivu 421 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Sivu 14 - ... ou qui, par des voies ou moyens frauduleux quelconques auront opéré la hausse ou la baisse du prix des denrées ou marchandises, ou des papiers, et effets publics au-dessus ou au-dessous [effets publics au-dessous] des prix qu'aurait déterminés la concurrence naturelle et libre du commerce...
Sivu 12 - Quiconque aura abusé des besoins , des faiblesses ou des passions d'un mineur, pour lui faire souscrire, à son préjudice, des obligations, quittances ou décharges, pour prêt...
Sivu 16 - Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans, à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui entre les mains duquel il la trouve, sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.
Sivu 30 - Si un fleuve ou une rivière navigable, flottable ou non, se forme un nouveau cours en abandonnant son ancien lit, les propriétaires des fonds nouvellement occupés prennent, à titre d'indemnité, l'ancien lit abandonné, chacun dans la proportion du terrain qui lui a été enlevé.
Sivu 560 - ... comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Sivu lxxxviii - Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés (1), réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...
Sivu 586 - Si l'écrit mentionné en l'article précédent contient une provocation directe à la désobéissance aux lois ou autres actes de l'autorité publique, ou s'il tend à soulever ou armer une partie des citoyens contre les autres, le ministre qui l'aura publié sera puni de la détention.