 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sivua
...quasi-délits. ( Code Civil, art. 1848.) Voyez Preuve. Nature et effets des délits et quasi-délits. 6. Tout fait quelconque de l'homme , qui cause à autrui...par la faute duquel il est arrivé à le réparer. ( Code Civil , art. i382.) La loi 5 , § Ier , ad legem aquil. porle : Injuriam accipimits damnum culpa... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sivua
...arcariis. ) AFFANAGE, etc. DROIT FRANÇAIS. 2. CODE Civil, liv. 3, fit. 4, cJiap. z. Art. i38a. « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est ;ii rivé à le réparer. Art. i383. « Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement... | |
 | 1833 - 672 sivua
...appel;— Attendu 2° qu'aux termes de u i38ï du G. civ., tout fait quelconque de l'homme qur cause à aoW .dommage oblige celui par la, faute duquel il est arrivé à le répare qu'aux termes des art. i, 3, 63 et 60 du G. diust. crim., l'actieii en réparation du dommage... | |
 | Fournier (jurisconsulte) - 1802 - 776 sivua
...cour«me / , U • a. 5 trats ou engagemens formés par des mineurs sont sans' application. D'ailleurs tout fait quelconque de l'homme , qui cause à autrui...par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. (Art. i3Ô» du Code - Napoléon. ) Sous l'ancien régime , le père naturel était condamné à fournir... | |
 | Francia - 1806 - 548 sivua
...la chose. Tit. IV. Engagemens sans conveni. 279 CHAPITRE II. Des Délits et des Quasi-délits. l382. Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui...par la faute duquel il est arrivé' à le réparer. 1383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé , non-seulement par son fait , mais encore par... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 sivua
...droit, et occasionne du dommage, est tenu de le réparer. Cette doctrine est conforme aux principes du Code Civil : « Tout fait quelconque de l'homme,...par la faute duquel il est arrivé, à le réparer (Code Civil, an. i38a). » Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non seulement par son... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sivua
...§. i ; leg. condîciione indebiti. CHAPITRE II. Des Délits et des Quasi - délits. Article l382. TOUT fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui...par la faute duquel il est arrivé , à le réparer, • Article l383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non-seulemeni par son fait , mais... | |
 | France - 1807 - 506 sivua
...été faites pour la conservation de la chose. CHAPITRE II. Des Délits et des Quasi-délits. i382. Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage , oblige celui par la fante duquel il est arrivé, à le réparer. i383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé... | |
 | France - 1809 - 210 sivua
...eaux. Cas fortuits. Code ' Napoléon. iSSa. Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui lin dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. i383. Chacun est responsnble du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par... | |
 | 1810 - 596 sivua
...condamnés à des dommages intérêts. — Enfin , sur le Code Napoléon : il dispose , art. i38a , que tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il arrive , à le réparer : art. i383j que chacun est responsable du dommage qu'il a causé , non-seulement... | |
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Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. 
