Documents relatifs à la répression de la traite des esclavesHayez, 1900 |
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Sivu 85
... Nigérie septentrionale et méridionale pourront être importées dans la colonie et le protectorat de Lagos sans acquitter de droits supplémentaires , sous réserve toute- fois que lesdits droits n'aient pas été payés à un taux inférieur à ...
... Nigérie septentrionale et méridionale pourront être importées dans la colonie et le protectorat de Lagos sans acquitter de droits supplémentaires , sous réserve toute- fois que lesdits droits n'aient pas été payés à un taux inférieur à ...
Sivu 86
... Nigérie septen- trionale et méridionale ou entreposée en vue de cette exportation , sans avoir acquitté au préalable la totalité des droits , et aucun drawback ne sera accordé à cette occasion . 7. Les marchandises importées de la Nigérie ...
... Nigérie septen- trionale et méridionale ou entreposée en vue de cette exportation , sans avoir acquitté au préalable la totalité des droits , et aucun drawback ne sera accordé à cette occasion . 7. Les marchandises importées de la Nigérie ...
Sivu 87
... Nigérie Méridionale quand il s'agira de tabacs et de spiritueux pour lesquels la totalité des droits d'entrée aura ... Nigérie septentrionale et la Nigérie mé- ridionale , après acquittement des droits ci - après : Spiritueux le gallon ...
... Nigérie Méridionale quand il s'agira de tabacs et de spiritueux pour lesquels la totalité des droits d'entrée aura ... Nigérie septentrionale et la Nigérie mé- ridionale , après acquittement des droits ci - après : Spiritueux le gallon ...
Sivu 89
... Nigérie septentrionale et de la Nigérie méri- dionale , après acquittement d'un quart des droits dus à l'entrée . Sous la réserve toutefois que toutes les marchandises exportées comme il est dit plus haut , seront considérées comme ...
... Nigérie septentrionale et de la Nigérie méri- dionale , après acquittement d'un quart des droits dus à l'entrée . Sous la réserve toutefois que toutes les marchandises exportées comme il est dit plus haut , seront considérées comme ...
Sivu 90
... Nigérie septentrionale et la Nigérie méridionale , à un taux qui ne sera pas inférieur à celui indiqué dans la pre- mière partie de la présente annexe . 14. Matériel de télégraphie tous maté- riaux débarqués bona fide pour le compte de ...
... Nigérie septentrionale et la Nigérie méridionale , à un taux qui ne sera pas inférieur à celui indiqué dans la pre- mière partie de la présente annexe . 14. Matériel de télégraphie tous maté- riaux débarqués bona fide pour le compte de ...
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Yleiset termit ja lausekkeet
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